Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires, enregistrés le 25 mars 2022 et le 9 juin 2022, le groupement foncier agricole D, représenté par Me Serpentier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre

- ABSENCE - 2) BÉNÉFICIAIRE D'UN PRÊT À USAGE CONCLU CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 1875 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL - ABSENCE.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 novembre 2024 et 25 septembre 2025, le second n’ayant pas été communiqué, la commune d’Allauch, représentée par Me Constanza, conclut au rejet de la requête

A la suite de la signature d'une convention de concession conclue entre l'Etat et la société Edeis Aéroport Aix le 14 décembre 2017, cette dernière exploite, en tant que concessionnaire, l'aérodrome d'Aix-les-Milles

Les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols. () ". 15.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2022, la commune de Saint-Médard-d'Eyrans, représentée par la SCP Harfang Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Sur la base de cette étude, le rapport d’expertise conclut à la nécessité d’une reprise du mur. 10.

La société civile Horizon 2011 a souhaité acquérir des locaux d'activité et un terrain nu, situés à Saint-Ouen-l'Aumône, d'une superficie totale de 2 173 mètres carrés, appartenant à la société anonyme

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, le préfet du Finistère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. M.

B est nu-propriétaire, ses parents en étant usufruitiers ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que sa demande du 3 mars 2018 valait déclaration d'achèvement des travaux alors qu'il s'agissait seulement

Par deux mémoires en défense, enregistré le 12 décembre 2023 et le 23 janvier 2024, l'EARL du Merisier, représentée par Me Quentin Vincent, conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire à ce que

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2024, la commune de Saint-Maurice-d’Ibie, représentée par la SELARL Territoires Avocats agissant par Me d’Albenas, conclut : 1°) à titre principal

Le lot n° 5 " platelage et main courante en bois " du marché unique de travaux conclu le 25 octobre 2011 a été confié à la société CBR TP devenue VCF TP Lyon puis Campenon Bernard Centre-Est.

et étayés démontrant une atteinte supplémentaire à l'état de l'environnement actuel, affectant directement les conditions d'occupation ou de jouissance de la SCI Le Turlo, alors que le projet a été conçu

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mars et le 15 juillet 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros