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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI IP SIGN a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire de la commune
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01093_20241227
27 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Clé des Champs a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de la
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01384_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00508_20231017
17 octobre 2023
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02773_20230915
15 septembre 2023
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00914_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Sites et Cie a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00516_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02782_20230130
30 janvier 2023
2ème Chambre
DCA_24NT02432_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01176_20221020
20 octobre 2022
Juge des référés
ORCA_25VE00669_20250703
3 juillet 2025
9ème Chambre
DCA_23PA01279_20241129
29 novembre 2024
mois consécutifs, elles n'ont pas vocation à s'appliquer à l'épuisement des droits à congés maladie ordinaire lorsqu'à cette échéance les conditions d'une mise en disponibilité sont réunies et que l'état
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01559_20241211
11 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Apollinaire a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 12 juillet
6ème chambre
DCA_24NT03476_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... I..., agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant des enfants mineurs E... F... B... et D...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02292_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 juin 2023, par lequel le représentant
7ème chambre
DCA_23PA05021_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03825_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...
DCA_22BX02447_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, Mme A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les quatre titres exécutoires
DCA_20VE02246_20220415
15 avril 2022
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