Par un jugement n° 2311939 du 29 mars 2024, la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Par un jugement no 2307150 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, M.

Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Il soutient que : - l'acte attaqué est insuffisamment motivé ; - il méconnait l'article 6, alinéa 1-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et l'article 8 de la convention européenne des

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien modifié du 27 décembre 1968 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 

Par un jugement n° 2206286 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2114646 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 1er mars 1968 au 1er septembre 1981.

B, de nationalité algérienne, né le 13 octobre 1966, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 1er novembre 2010, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa Schengen délivré par

Par un jugement n° 2400154 du 29 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a annulé les décisions portant obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

Mme C A née D, ressortissante algérienne, née en 1961, entrée sur le territoire français le 24 février 2018 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 7 mai 2018 son admission au séjour sur