A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 8 avril 2019 du bureau du comité de direction du district de Côte d'Azur mettant fin à ses fonctions de président

fin au détachement de M.

2021 de la rectrice de l'académie de Limoges mettant fin à sa période d'essai.

Elle est prise après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations écrites selon des modalités définies par décret. / Lorsque la décision mettant fin aux conditions matérielles d'accueil

Cette dernière relève appel de ce jugement mettant fin à l'instance du 17 novembre 2023.

du 11 septembre 2020 mettant fin à la reconnaissance d'imputabilité de l'accident de service subi par Mme B et la plaçant en congé de maladie ordinaire, celle des décisions des 14 et 17 septembre 2020

Par un jugement mettant fin à l'instance n°2100569 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de la Guyane a constaté l'absence de mesure de régularisation dans le délai prescrit de six mois et a annulé

Il soutient que : - il n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en ne mettant pas en œuvre la clause discrétionnaire ; - les moyens de première instance doivent être écartés. II.

Lorsque la décision mettant fin aux conditions matérielles d’accueil a été prise en application des 1°, 2° ou 3° du présent article et que les raisons ayant conduit à cette décision ont cessé, le demandeur

Par suite, il ne peut utilement s’en prévaloir à l’appui de ses conclusions dirigées contre la décision mettant fin aux conditions matérielles d’accueil. 15.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du C du 23 janvier 2018 mettant fin à son stage à compter du 23 février 2018.

D et Mme I G et Mme H E relèvent appel, le tribunal administratif, mettant fin à l'instance, a rejeté leur demande après avoir constaté que l'irrégularité relevée dans le jugement avant-dire-droit du 29

A en première instance, y compris celles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Cet accident a été reconnu imputable au service par décision du maire de Sainte-Foy-lès-Lyon du 4 juillet 2013.

Aux termes de l’article R. 731-3 du code de justice administrative : « À l’issue de l’audience, toute partie à l’instance peut adresser au président de la formation de jugement une note en délibéré. »

Par un jugement n° 2304943 du 8 novembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 20 avril 2023 mettant fin au versement de l’indemnité compensatrice de Mme B... en tant qu’elle

que l’arrêté n° 933 CM du 28 juin 2023 mettant fin à ses fonctions n’avait pas à être motivé ; S’agissant de la décision du 19 juin 2023 : - elle a été prise par une autorité incompétente ; - elle

Les requêtes n° 23PA01033 et n° 23PA02769 sont respectivement dirigées contre le jugement avant-dire-droit et le jugement mettant fin à l'instance, statuant sur la légalité d'un permis de construire, et

C a formé un recours, le 9 octobre 2017, contre ce titre de perception et par une décision du 1er décembre 2017 le montant de l'indu a été ramené à la somme de 15 137,79 euros. M.

mettant fin aux conditions matérielles d'accueil prise en application du présent article est écrite et motivée.