Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. G devant le tribunal administratif de Nantes.

Par un jugement n° 2112949/8 du 24 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cette décision.

rend particulièrement difficile l’exécution des décisions multiples rendues. II.

Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, M. Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022.

d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. / () ".

Mme D... a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 23 avril 2021 du bureau du tribunal judiciaire de Marseille.

A... faisait l’objet jusqu’à la décision définitive de la juridiction judiciaire saisie. Par sa présente requête, M.

A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 14 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

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C A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a prononcé son

Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision prise le 27 janvier 2017 par le président du Syndicat intercommunal à vocations multiples

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Cette dernière relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 14 février 2020, en tant que cette décision lui attribue un CMI de 0,925 au titre de l'année

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C D a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 4 mai 2018, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est lui a retiré son agrément en qualité d'aumônier

La société Aquitaine Sécurité Prévention a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de cette décision.

B relève appel du jugement du 1er juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision implicite.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la décision n° 98-403 DC du 29 juillet 1998 du Conseil constitutionnel ; - la décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012

Par un jugement n° 1811187 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision.

à son précédent refus tacite une nouvelle décision de refus.