faites en vue de son départ et, d'autre part, l'arrêté du 23 juin 2023 du préfet des Hauts-de-Seine l'assignant à résidence.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 janvier 2022 et le 29 novembre 2022, M.

accomplies dans la préparation de leur départ.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, Me Oloumi demande à la cour : 1°) de réformer la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice en ce qu'elle

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, M.

dans la préparation de son départ.

A défaut d’une telle transmission, cette demande est réputée avoir été adressée à l’autorité compétente.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2018, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mars 2022 et 3 janvier 2023, M.

accomplies en vue de son départ.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Vetu, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001905 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 décembre 2020 et le 5 juillet 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, Mme C, représentée par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006524 du 18 décembre 2020 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Marseille le 1er février 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, M. A, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté.