CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00906_20240116
16 janvier 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24VE00834_20250107
7 janvier 2025
Le rapport d'expertise, établi par M. A B, a été déposé au greffe du tribunal le 9 décembre 2022.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
1ère Chambre
DCA_23VE01406_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00349_20250527
27 mai 2025
C et en tout état de cause, l'étendue des désordres et les moyens d'y remédier étaient connus dès le dépôt du rapport d'expertise de M.
DCA_21VE00829_20220412
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01316_20260122
22 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2500646 du 22 mai 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a donné acte à M. B... du désistement de sa demande.
1ère chambre
DCA_22PA02576_20241128
28 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ivan Luben, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02668_20220405
5 avril 2022
B prend acte du désistement de Mmes A et maintient le surplus de ses conclusions.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00484_20221004
4 octobre 2022
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00029_20230829
29 août 2023
2ème Chambre
DCA_22NT02128_20240209
9 février 2024
DCA_20VE02032_20250211
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2024, la société Sanofi Winthrop Industrie demande que l'instance se poursuive en dépit du désistement des requérants.
4ème chambre
DCA_23NT03743_20241213
13 décembre 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de Mme A de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01272_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
3ème chambre
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... et M. C...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA01500_20230907
7 septembre 2023
L'expert a déposé son rapport le 14 juin 2023 et ses frais et honoraires ont été liquidés et taxés à la somme de 20 020,61 euros par une ordonnance de la Présidente de la Cour du 19 juin 2023.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03786_20221222
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C A, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Baltazar, représentant Mme D.
2ème chambre
DCA_21TL04598_20240206
6 février 2024
Par un mémoire en désistement enregistré le 19 janvier 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales déclare se désister de sa
3ème Chambre
DCA_20VE01804_20220929
29 septembre 2022
C'est, par suite, à tort que le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, par l'ordonnance attaquée du 11 avril 2019, et en dépit du caractère franc de ce délai, donné
Page 5 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.