Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur

rocédure devant la cour :   ar une requête enregistrée le 20 décembre 2024, M. et Mme C..., re résentés ar Me Adda, demandent à la cour :   1°) d’annuler ce jugement ;   2°) de rononcer la décharge

Il a, le 7 décembre 2023, déclaré aux services de police travailler " au noir dans la livraison de repas ou le bâtiment ".

A... relève appel du jugement du 16 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

B, représenté par Me Larralde de Fourcauld, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1600673-1600678 du tribunal administratif de Toulouse du 4 juillet

le préfet de la Moselle lui a ordonné de se dessaisir de l'ensemble de ses armes et munition, a annulé les récépissés de déclaration pour des armes de catégorie C, lui a interdit d'acquérir ou de détenir

B, représenté par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ; 4°

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 février 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur

Sur le moyen d'annulation accueilli par le tribunal administratif : 5.

B, représenté par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 et la décision du 10 juin 2021

D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 février 2018 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation

C... a déclaré successivement en 2019 et 2020 l’acquisition de cinq armes de catégorie C.

A a déclaré, le 4 février 2016, détenir un fusil à pompe de marque Remington, arme de catégorie C.

Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2021 et le 23 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Sand, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Abdalli, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le haut-commissaire

Il leur a été répondu par un courriel non nominatif des services de la préfecture, daté du 30 janvier 2023 que les revenus déclarés de leur foyer fiscal, correspondant à un couple avec trois enfants, étaient

B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 du préfet de l'Hérault et la décision implicite de rejet de son recours gracieux