Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL03018_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il y donc lieu d'annuler cette ordonnance et de statuer sur la demande de M. A par la voie de l'évocation. Sur la demande de provision : 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01037_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur la demande de provision : Aux termes de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, même en l’absence d’une demande au fond, accorder une provision au créancier
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01038_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur la demande de provision : Aux termes de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, même en l’absence d’une demande au fond, accorder une provision au créancier
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03989_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de provision de la CAFAT ; 3°) de mettre à la charge de la CAFAT la somme de 5 000 euros au titre de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02560_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Dans ces conditions, la demande de provision correspondant aux acomptes n° 3 et n° 4 du marché, présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, pose la question de savoir s
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01384_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Sur la demande de provision : Aux termes de l’article R541-1 du code de justice administrative :« Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03423_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
comme prioritaire et devant être satisfaite d'urgence, assortie des intérêts au taux légal capitalisés et, d'autre part, de le condamner à lui verser une provision de 3 000 euros à valoir sur son indemnisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01886_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l’expertise est utile dans la perspective éventuelle d’une demande de provision en référé pour l’indemnisation des préjudices.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00803_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par ordonnance n° 2200887 du 21 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de provision.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02417_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la demande de provision de Mme B doit être rejetée, ensemble et en tout état de cause ses conclusions aux fins d'injonction de payer sous astreinte et celles présentées
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05242_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il y a lieu d'évoquer et de statuer sur la demande de provision présentée par la société Air Treatment System. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02040_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de provision : - la demande d'indemnisation provisionnelle du requérant est sérieusement contestable.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01672_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Sur la demande de provision : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21391_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que : - le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté à tort sa demande de provision au motif qu'aucun préjudice n'était prouvé pour l'accident du 29 septembre 2019
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00205_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A forme appel de l'ordonnance par laquelle le juge des référés du Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté sa demande de provision relative à cette prime.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02341_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
subis afin de former une demande de provision ; elle est donc pourvue d'un caractère utile distinct de l'expertise que pourra ordonner le juge saisi de la demande d'annulation de la décision du 2 janvier
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02737_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'ordonnance du 24 octobre 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00519_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Melun, qui a rejeté les demandes de provision présentées par la CARPF à l'encontre des autres mis en cause, a prononcé la condamnation
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02718_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il résulte des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, et nonobstant le caractère provisoire de la décision à prendre, qu'il appartient au juge des référés, saisi d'une demande
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01039_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur la demande de provision : Aux termes de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, même en l’absence d’une demande au fond, accorder une provision au créancier
Source officiellePage 5 sur 2502