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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00648_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
-La commission se prononce au vu d'une analyse d'impact du projet, produite par le demandeur à l'appui de sa demande d'autorisation.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03623_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Selon l’article 5 de ce décret : « I.- En cas de première demande, le passeport est délivré sur production par le demandeur : (…) 4° Ou à défaut de produire l'un des titres mentionnés aux alinéas précédents
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02586_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01026_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 11 avril 2024 et le 17 novembre 2024, la société Saudingos Autotransportas, représentée par Me Michalauskas, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00880_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, avocats, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé l'arrêté du 14 octobre 2019 ; 2°) de rejeter la demande de la SCI MetH et de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00712_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril et 9 décembre 2023, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel le maire de Soorts-Hossegor a délivré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
administration devait l’inviter à produire un certificat médical circonstancié et le faire bénéficier, dans cette attente, d’une autorisation spéciale d’absence d’une part, ainsi qu’il a été dit, sa demande
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01602_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01304_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme C, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02729_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
, soit après l'expiration du délai de recours contentieux et constituaient par suite une demande nouvelle, de sorte qu'elles étaient irrecevables ; les courriers des 27 mai et 23 juin 2021 dont se prévaut
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21588_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00190_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
C devant le tribunal administratif. Il soutient que : - la demande de titre de séjour présentée par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : I.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02459_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
qu'en dépit d'une demande de complément adressée le 17 février 2017, les différents éléments complémentaires produits le 28 juillet 2017, précisément détaillés, ne répondent pas à la demande de complément
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01143_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22446_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
est confirmative de la première décision du 27 mai 2019 ; de plus, cette demande a été introduite au-delà du délai raisonnable d'un an ; - cette demande est irrecevable dès lors que la société demanderesse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01901_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Les consorts B relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande indemnitaire au titre du décès C. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02663_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 26 janvier 2023, la SCI Saint Paterne, représentée par Me Courcelles, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02433_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. C devant le tribunal administratif de Rennes. Sur l'intervention de la commune d'Amanlis : 9.
Source officiellePage 5 sur 810