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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04194_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2019 et un mémoire enregistré le 17 juin 2020, la ministre des armées demande à la cour de réformer ce jugement en tant qu'il a
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04810_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Cukier demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01214_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eurovia Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le syndicat intercommunal à vocations multiples
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02338_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 1901629 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01183_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai et 5 octobre 2023, le ministre des armées demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02830_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un jugement n° 1902837 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01151_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2023 et 22 août 2023, le préfet du Calvados demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01233_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence et l’a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01863_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
court séjour en France à entrées multiples n° 602146264 délivré le 18 janvier 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00494_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février et 13 décembre 2021, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00985_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un jugement n° 2101544 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02775_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la SELARL Pharmacie Saint-Lambert, représentée par Me Strella, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er avril
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02589_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes présentées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01234_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un jugement n° 1901149 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00687_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la Compagnie Relyens, représentée par la SELARL Michel Teboul, demande à la Cour de réformer l'ordonnance du 4 mars 2025 et notamment
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05212_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D C a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 6 juillet 2020 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de reconnaissance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03585_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par courriers des 12 et 20 octobre 2015, la commune de Solliès-Ville a refusé de donner une suite favorable aux demandes de la société.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01313_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par un jugement n° 2302708 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03358_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un jugement n° 2501790 du 14 octobre 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03119_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par le jugement n° 1902713 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
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