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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00846_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 23.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00467_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
L'article 16 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 abroge, sous réserve des dispositions de l'article 15, les dispositions de l'ordonnance du 20 mars 2014. En ce qui concerne l'office du juge : 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03065_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00503_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B à leur verser une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03529_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Rennes du 29 septembre 2023 en tant qu'il a rejeté son intervention volontaire contre la décision du préfet du Finistère rejetant les demandes de diverses associations tendant à la mise en place d'alternatives
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01018_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société AJC Services et au Centre pour l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03462_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
capitalisation, en réparation du préjudice financier lié à l'insuffisance d'imposition aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03463_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
capitalisation, en réparation du préjudice financier lié à l'insuffisance d'imposition aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01032_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Ainsi qu'il a été dit précédemment, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats ne dispose pas d'un intérêt suffisant à intervenir.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00485_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il résulte en revanche de l'étude d'impact que les principaux inconvénients inhérents à ce projet, par comparaison aux alternatives examinées, concernent son impact environnemental et son coût.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01795_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il suit de là qu’en l’absence d’une des trois conditions alternatives prévues par les dispositions de l’article 155 A du code général des impôts, l’administration fiscale n’était pas fondée à imposer les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00062_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel (). ". 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il résulte de ces dispositions que la destruction ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01727_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement doit être écarté.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Elle soutient que : S'agissant de la délibération 2021 DVD 24-4 : - la Ville de Paris ne justifie pas de mesures alternatives préalables à l'instauration du stationnement payant ; - la délibération
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01273_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
: - le jugement est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact, en ce qu'elle ne prend pas en compte des projets alternatifs
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02713_20230816
16 août 2023
16 août 2023
à l'une des commissions visées par ces dispositions.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03081_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
peuvent être regardées comme fautives au regard des dispositions des articles L. 1111-4 et L.1111-11 du code de santé publique. 8.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02751_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que : - contrairement à ce qu’a estimé le tribunal, elle ne souffrait d’aucun trouble urinaire ou récurrent avant l’intervention chirurgicale, il existait une alternative thérapeutique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00998_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La circonstance qu’il n’ait pas été informé de l’existence d’une technique alternative est, dès lors, demeurée sans conséquence pour lui. De même, si M.
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