Pour l'application de cette disposition, une formation suivie dans un établissement d'enseignement professionnel justifie la délivrance d'un titre de séjour. 6.

ordonnance du 26 juillet 2019 de la présidente de la 2ème section du tribunal administratif de Paris, a demandé d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 avril 2019 par laquelle la ministre de l'enseignement

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.

Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement et de recherche.

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour d’une durée

Il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 41 a été effectuée. / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée

, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, puis d'un contrat à durée indéterminée, pour exercer successivement les fonctions de directeur des stages, de directeur pédagogique et, à compter du 1er

territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée

la mention étudiant est autorisé à exercer une activité salariée, à titre accessoire, dans la limite d'une durée annuelle de travail égale à 964 heures.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.

du second degré ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ; () ".

... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision par laquelle sa demande d’aménagement des épreuves de la session 2023 du concours de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement

Aux fins de la présente Convention, le mot "enseignement" vise les divers types et les différents degrés de l'enseignement et recouvre l'accès à l'enseignement, son niveau et sa qualité, de même que les

Le stage a une durée d'un an.

La société par actions simplifiée (SAS) INSTITUT NATIONAL DE PODOLOGIE exerce une activité enseignement en podologie.

par rapport à une durée annuelle de référence égale à 192 heures de cours ou 320 heures de travaux dirigés ou 384 heures de travaux pratiques ou de toute combinaison équivalente. () ".

H de ses fonctions de directeur de l'IUT pour une durée maximale d'un an.

L'article 2 de ce même arrêté précise que « Le stage professionnel est d'une durée minimale de 500 heures.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu’elle est justifiée par l’un des motifs prévus au 1°.

Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a recruté Mme A par contrat à durée déterminée du 11 septembre 2020 en vue d'assurer, à la suite d'une vacance de poste, un enseignement sur la période du 7