Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA00208_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
G F C D en annulant son arrêté du 7 octobre 2023 prononçant à son encontre une interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée de trente-six mois ; 2°) de rejeter la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02479_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02553_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
pour améliorer son curriculum vitae et optimiser ses chances d'accéder à des responsabilités supérieures.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé et l'informant du risque encouru d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21811_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de l'élection présidentielle. 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01255_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, depuis son entrée en France le 7 septembre, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01845_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est informé que, sous réserve de circonstances nouvelles, notamment pour des raisons de santé, et sans préjudice de l'article L. 511-4, il ne pourra, à l'expiration de ce délai, solliciter son admission
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21819_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
- le jugement attaqué est irrégulier, dès lors que, d'une part, il ne comporte pas la signature des magistrats et du greffier d'audience et, d'autre part, il a été rendu à l'issue de l'audience ; - son
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21822_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
- le jugement attaqué est irrégulier, dès lors que, d'une part, il ne comporte pas la signature des magistrats et du greffier d'audience et, d'autre part, il a été rendu à l'issue de l'audience ; - son
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21825_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
lors du second tour de l'élection présidentielle. 10.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04181_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00428_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
aux élections professionnelles et onze mois avant son élection au CSE.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03927_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il est souscrit au titre d'une force armée ou d'une formation rattachée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
11 février 2025
dévalorisants sur l'exercice de certains collègues et tenté d'obtenir le retrait du témoignage écrit d'une sage-femme, le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03575_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que : – en méconnaissance de l’article R. 611-8-6 du code de justice administrative, son conseil n’a pas été alerté de la communication de l’avis d’audience par un message électronique envoyé
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01486_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des dix-sept témoignages écrits émanant d'agents exerçant ou ayant exercé sous l'autorité de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00308_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B d'une cinquantaine de procurations établies au bénéfice d'une amie de son épouse, qui faisait campagne pour l'un des candidats aux élections municipales de Papeete, alors que celles-ci étaient complétées
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03778_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 24 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) a approuvé la révision générale de son
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00309_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Si, malgré ses objections, l'ordre est maintenu, il peut en demander la confirmation écrite lorsque les circonstances le permettent. Il a droit à ce qu'il soit pris acte de son opposition.
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