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1 285 résultats pour « epoux ayant des résidences distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00332_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

C... ne démontre, ni même n’allègue que la résidence de son fils aurait fait l’objet d’un changement au cours de l’année 2016 ou de l’année 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00155_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... souligne sa durée de présence en France, celle de son épouse, les liens entretenus avec ses frères, sœurs et neveux de nationalité française et que deux de ses enfants majeurs résident également en

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01252_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Nonobstant la circonstance que ses trois enfants aînés, qui sont majeurs, résident régulièrement sur le territoire français, sous couvert de certificats de résidence, en compagnie de leurs conjoints et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02086_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B à résidence dans le département, pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00941_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

F... épouse B... et M. D...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00946_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

F... épouse B... et M. D...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01414_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Alors que, selon ses propres déclarations, son épouse avec laquelle il serait en cours de séparation réside en Allemagne avec leurs quatre enfants, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21308_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le 26 août 2021, Mme A, épouse C, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien au titre de la vie privée et familiale et en qualité de salariée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00366_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mme F épouse D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 novembre 2024. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01277_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

D et Mme C épouse D sont admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01446_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le 16 décembre 2021, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence en sa qualité d'ascendant direct d'enfants français mineurs résidants en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00050_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03125_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B... fait valoir que résident avec lui en France, de façon habituelle, son épouse, et ses trois enfants nés en 2013, 2014 et 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01458_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

En premier lieu, par la décision en litige, le ministre de l'intérieur n'a pas déclaré irrecevable la demande de Mme D épouse E du fait que l'intéressé ne possédait pas sa résidence en France au sens des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01967_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le même jour, il l'a assigné à résidence. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01659_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Enfin, le requérant n’est pas dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine, où il a vécu jusqu’à l’âge de cinquante-deux ans et où résident son épouse ainsi que l’une de ses filles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00802_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03053_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

D... et Mme A... épouse E....

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00070_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme D épouse B, née en 1978, de nationalité algérienne, et son époux, font appel du jugement du 29 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme D épouse B

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01963_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Mme A épouse C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2022.

Source officielle

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