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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01388_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
six mois n'était pas expiré.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00690_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A, représenté par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'ordonner une expertise médicale confiée à un médecin expert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que : - le taux d'invalidité de 8 % retenu par l'expert correspond à l'évolution à la date de l'expertise, le 19 décembre 2022, et non à la date du 11 décembre 2017 à laquelle il devait se
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
judiciaire l'a indiqué ; - l'expert judicaire a considéré que la société Olland, la société JAC ELEC, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il résulte des conclusions des experts que Mme E est, en l'espèce, uniquement fondée à solliciter à ce titre l'indemnisation des souffrances physiques et morales subies du fait de la faute commise.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21030_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la société Kaliop Group, procédé à une expertise contradictoire entre les parties, confiée à un expert dans le domaine de l'informatique
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21031_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la société Kaliop Group, procédé à une expertise contradictoire entre les parties, confiée à un expert dans le domaine de l'informatique
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la société Kuzzle, procédé à une expertise contradictoire entre les parties, confiée à un expert dans le domaine de l'informatique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03454_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
médicale, avec un nouvel expert, avec pour mission de déterminer le taux d'invalidité de son infimité codifiée 1365 à la date de sa demande en aggravation et à la date de l'expertise ; 6°) de mettre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01532_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il résulte de l'instruction et notamment de l'ordonnance de taxation du 6 mars 2018 que l'essentiel des sommes dues à l'expert a été réglé sous forme provisionnelle durant les opérations d'expertise.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02606_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
à l'expertise médical ; 2° d'annuler cette ordonnance en ce qu'elle a donné une mission complète à l'expert portant notamment sur l'appréciation des manquements du défendeur, et sur l'appréciation d'un
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00202_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
L'article R. 761-5 du même code précise que : " Les parties, l'État lorsque les frais d'expertise sont avancés au titre de l'aide juridictionnelle ainsi que, le cas échéant, l'expert, peuvent contester
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un arrêt avant-dire droit du 29 février 2024, la cour a notamment ordonné une expertise. L'expert a déposé son rapport le 14 mai 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02371_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ainsi, la seule circonstance qu'une expertise ait déjà été réalisée ne dispense pas le juge d'apprécier l'utilité d'une nouvelle expertise demandée. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01770_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
condamner l'Etat à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices que lui a causé le jet d'un diffuseur lacrymogène le 19 septembre 2014 et de désigner un expert
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02593_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
: - l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée prévue au 10° du II de l'article 262 du code général des impôts est applicable aux prestations rendues dans le cadre de sa branche d'activité " to export
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
La société Alquier, qui se borne à soutenir que la décision de ne pas appliquer les normes AEV est la cause unique du désordre, sans critiquer l'avis de l'expert portant sur ses propres fautes, ni l'évaluation
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Cet expert a établi son rapport le 26 décembre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
à être fait droit à la mesure d'expertise sollicitée par la commune de Garons.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
prononcée par des décisions précédentes ; - l'expert judiciaire n'a émis aucun avis sur la nécessité de sa présence aux opérations d'expertise.
Source officiellePage 5 sur 102