médicaments à usage humain () ; 3° De recueillir et d'évaluer les informations sur les effets inattendus ou toxiques des médicaments et produits mentionnés au a du 1° () ; 7° de procéder à toutes expertises

de nouvelles parties ; qu'une première expertise amiable a déjà eu lieu et que le rapport qui a ainsi été rédigé sera de nature à permettre à l'expert de disposer des éléments techniques dont il a besoin

E..., une expertise aux fins, notamment, de donner un avis motivé sur les causes et origines des désordres affectant l’immeuble situé 92-94 cours Sextius à Aix-en-Provence, de formuler les solutions techniques

F..., l’expert qui avait initialement été désigné par le tribunal administratif de Pau mais qui est décédé durant les opérations d’expertise, et de l’analyse du bureau d’études techniques et structures

Il résulte de l'instruction que par une ordonnance du 23 juin 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a prescrit une expertise et désigné comme expert Mme A, aux fins notamment de déterminer

proposés par l'expert ; - les conditions de mise en cause de la société Techni Chaud Froid en sa qualité de sous-traitante sur un fondement quasi-délictuel, sont remplies.

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

La société requérante fait d'abord valoir l'utilité d'une mesure d'expertise pour fixer la date d'achèvement des travaux.

pas de justifier de la nécessité de trois heures de travail d'expert en plus des six heures de secrétariat ; dès lors c'est à juste titre que le tribunal a retranché ces trois heures d'expertise.

par l'expert dans son rapport d'expertise ordonné par le tribunal ; quant aux " doutes " formulés par la société Apave lors du test du système de désenfumage effectué avant les opérations de réception

techniques complémentaires pourtant sollicitées par l'ensemble des parties à l'expertise, - l'ensemble de ces irrégularités justifie qu'un complément d'expertise soit prescrit, - sa demande ne doit

B A, en qualité d'expert, et lui a confié pour mission de conduire une expertise aux fins de préciser la nature et de déterminer les causes des différents désordres qui affectent le bâtiment " C ", situé

Sur la demande d'expertise : - En ce qui concerne l'utilité de l'expertise : 3.

La société OCEA, ayant demandé au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins pour l'expert de déterminer la nature et

F (" I "), la société IDTique, la société I G Tech et la société Garcia Ingénierie. Sur la régularité du jugement : 4.

F..., la société IDTique, la société I G Tech, la société Garcia Ingénierie. Sur la régularité du jugement : 5.

C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de se prononcer sur les critères techniques

retenu par l'expert, alors que l'expert avait fait état de ce chiffrage en cours d'expertise et que la société Sogéa n'a transmis aucun devis ; subsidiairement, il conviendrait de désigner le même expert

de l’ouvrage au contrôleur technique.

; d'autre part, la responsabilité du contrôleur technique doit être fixée au-delà des 4 % retenus par l'expert dès lors qu'il a émis des avis discontinus concernant les remblais porteurs des ouvrages