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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux lieu et place de l'enquête publique, le projet de modification et l'exposé de ses motifs sont portés à la connaissance du public en vue de permettre à ce dernier de formuler des observations pendant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00784_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 4 et 5, cette mesure n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 12.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le programme opérationnel comporte : () d) une description succincte des principales mesures envisagées pour la mise en œuvre des axes prioritaires ; () 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, en lui-même, une clause interdisant tout suintement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C et rédigées en des termes particulièrement succincts ou très peu circonstanciés, ni les relevés de compte de son fils, qui font apparaître des virements de quelques centaines d'euros qui auraient été
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24511_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A expose ensuite avoir été victime d'un acharnement disciplinaire de la part de ses supérieurs hiérarchiques.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02015_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 5 et 6, les moyens tirés de ce que la décision portant refus de séjour méconnaîtrait l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01596_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par ailleurs, si le requérant se prévaut également d'un rapport établi à sa demande par un expert judicaire, il ne résulte ni de ce rapport succinct du 28 avril 2005 ni d'aucun autre élément de l'instruction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ce rapport, s'il est succinct et reprend des éléments de l'enquête administrative communiquée le 14 mars 2018, précise que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02010_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00068_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En revanche, la teneur extrêmement succincte des quelques attestations établies par des tiers, l'unique facture d'électricité du 7 juin 2021 produite et l'avis d'imposition commune en 2021 sur les revenus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
D'une part, si le requérant déplore la motivation succincte du jugement en ce que le tribunal se serait contenté de renvoyer à un inventaire des espèces et d'évoquer la " qualité biologique excellente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00544_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C, née le 10 avril 2001 de nationalité française ainsi que sa mère, Mme A, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2027 résident en France, les attestations qu'elles ont rédigées, très succinctes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01059_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La seule production de deux attestations d’amis, rédigées en termes succincts, ne suffit pas à établir la qualité de son intégration.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02098_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En l'espèce, le dossier de demande comporte une évaluation des flux journaliers de circulation des véhicules légers succincte relevant que l'axe routier le plus proche concerné par le projet est constitué
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01227_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Ainsi qu'il a été exposé au point 10 de la présente ordonnance, l'intéressé n'établit pas qu'elle n'a pas poursuivi son action en divorce.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01575_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ainsi qu'il a été exposé au point 8, l'appelant s'est soustrait à l'exécution de précédentes mesures d'éloignement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02315_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En quatrième lieu, pour les motifs précédemment exposés, le refus de délivrance d'un titre de séjour opposé à M. A n'est pas entaché d'illégalité.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02982_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
pièces du dossier que le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments avancés par le requérant, a suffisamment motivé son jugement en relevant que les éléments succints
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02336_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il soutient que : - le jugement répond de manière succincte sur certains points ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - le service n'a jamais apporté la preuve que les
Source officiellePage 5 sur 19