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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
de La Réunion et la décision du 14 août 2019 actant son renoncement au bénéfice du concours.
5ème Chambre
DCA_23PA01004_20240202
2 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023 le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_25BX01596_20251002
2 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler les décisions nées les 5 février et 6 avril 2023 du silence gardé par la directrice interrégionale des services pénitentiaires d’outre-mer
2ème Chambre
DCA_21VE02531_20230421
21 avril 2023
un délai de cinq jours francs avant la réunion.
4ème chambre
DCA_22PA03262_20230929
29 septembre 2023
Ile-de-France ne pouvait considérer que son état de santé était consolidé à la date du 25 septembre 2019 ; - la fin de non-recevoir de la région Ile-de-France concernant le moyen tiré de l'irrégularité
8ème chambre
DCA_22PA00240_20240807
7 août 2024
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a produit les éléments demandés par la cour.
6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : La région d’Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles
3ème chambre
DCA_22PA00811_20220512
12 mai 2022
demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
DCA_22PA00861_20220512
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
Par un jugement n°200019 du 21 février 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté cette demande.
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
compte rendu de la réunion organisée J le professeur C sont contradictoires ; - le compte rendu de la réunion organisée J le professeur C, sur lequel s'est fondé le tribunal, ne repose sur aucune constatation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00910_20230606
6 juin 2023
A tendant à la condamnation de la communauté de communes de l'Ile de Ré aux entiers dépens ne peuvent qu'être rejetées 14.
DCA_23PA01619_20250115
15 janvier 2025
Sur la responsabilité de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France : 3.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
E G, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant les parcelles cadastrées section AX n° 424, 427, 428, 425, 426 et 571 leur appartenant, situées au lieu-dit L'Ile Andouard, et désigné M.
6ème chambre
DCA_20VE01947_20230525
25 mai 2023
Par une décision du 2 janvier 2014, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France a validé cet accord.
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
En ce qui concerne la méconnaissance du schéma directeur de la région Ile-de-France et du schéma régional de cohérence écologique : 31.
DCA_24VE00431_20251120
20 novembre 2025
respectivement l’interdiction de la circulation des véhicules d’un poids supérieur à 3,5 tonnes et l’installation temporaire d’un portique d’une hauteur de 2,40 m, au droit du n° 8 du quai Watier sur l’Ile
DCA_21BX02368_20220628
28 juin 2022
Par un jugement n° 1901552 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
indemnitaires du 22 mai 2019, de condamner solidairement la région Réunion et l'Etat à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation du préjudice subi, et d'enjoindre à la région Réunion et l'Etat
DCA_22BX01376_20241128
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