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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01343_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
d'immeubles en vue de la vente.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02263_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Saint-Mathieu, représentée par Me Deplanque, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03093_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
F lui-même, qui lui adressé un courrier indiquant que les travaux de démolition effectués sur l'immeuble mitoyen avaient pu affecter le conduit de la cheminée et créer ainsi un risque d'incendie ou d'asphyxie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00338_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le président de la Cour a désigné M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
est identifié par ce plan parmi les immeubles " à conserver " et qu'aucun élément ou partie de construction de cet immeuble n'est repéré par la lettre " E " ou la lettre " M " dans le document annexe
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22410_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
() / 4° Des dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration, supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise depuis l'achèvement de l'immeuble ou son acquisition
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03540_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, la société Orange, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01198_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de maisons individuelles au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation ; l’opération litigieuse porte sur la construction par un maître d’ouvrage unique de plusieurs immeubles
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01200_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de maisons individuelles au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation ; l’opération litigieuse porte sur la construction par un maître d’ouvrage unique de plusieurs immeubles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00769_20240208
8 février 2024
8 février 2024
à des ouvertures plus hautes que larges ne sont pas opposables à la SCI puisqu'elles concernent la restauration de constructions anciennes et non une construction neuve avec démolition de l'existant,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03981_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une ordonnance n° 449879 du 21 septembre 2021, enregistrée au greffe de la Cour le 22 septembre 2021, sous le n° 21MA03981, le président de la section du contentieux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02403_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
En outre, la société Europe Construction produit devant la Cour une photographie de l'immeuble achevé. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01830_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2020, M. et Mme A, représentés par Me Bitan, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2020 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par un arrêt n° 23MA00335 du 16 novembre 2023, la cour administrative de Marseille, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer sur
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05059_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La société civile de construction vente HB 65 a déposé le 5 février 2021 une demande de permis de construire un immeuble de logements, d'une surface de plancher de 1 388 m2, sur un terrain situé 63-65
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Aspect extérieur des constructions / 2.4.1.1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02179_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 14 juin 2021, Mme A, représentée par Me Guin et Me Hequet, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02779_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
de l'immeuble de cinq appartements.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 25 janvier 2024, 22 septembre et 21 octobre 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon-Lopes, demande à la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Me Moustardier, avocat, demandent à la cour : 1°) d'ordonner une expertise afin de fournir des éclaircissements techniques sur les immeubles de très grande hauteur, la physionomie des locaux techniques
Source officiellePage 5 sur 163