Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Son époux, de même nationalité, ne dispose pas d’un titre de séjour et fait également l’objet d’une mesure d’éloignement.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L

entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Toutefois, ces seuls éléments ne suffisent pas à établir la continuité de la communauté de vie des époux entre le 7 mars 2020, date de leur union, et le 15 décembre 2022, date de la décision attaquée,

La maison des époux F..., devenue inhabitable, a été acquise par la commune d’Embrun le 5 juin 2021 et démolie par la suite.

Elle invoque les mêmes moyens que son époux dans la requête n° 23NC03655. MM.

et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code des relations entre le public et l’administration ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative.

Dès lors, les dispositions de l’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration, qui fixent des règles générales, ne sauraient être utilement invoquées.

déduire de ses relations avec son entourage ; - l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation des faits concernant la seconde condition dès lors qu'elle n'entretient plus que des liens avec son époux

entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

D B, ressortissant malgache né le 15 décembre 2001 à Tananarive (Madagascar), est entré en France en 2017.

D B, ressortissant malgache né le 15 décembre 2001 à Tananarive (Madagascar), est entré en France en 2017.

B A, ressortissant de nationalité algérienne né le 17 juin 1993, est entré en France le 7 mai 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.

S’agissant des décisions portant interdiction de retour, ces arrêtés visent notamment les articles L. 612-8 et L. 612-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et mentionnent

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Elle a, le même jour, fait l'objet d'une décision de refus d'entrée sur le territoire français et a été placée en zone d'attente.

Par ailleurs, s’il est constant que la pièce d’entrée, dotée d’un enfouissement de 40 centimètres, comporte, au droit de la porte d’entrée de l’appartement, une marche d’un mètre carré présentant un fort