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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03251_20260115
15 janvier 2026
Elle soutient que l’ordonnance attaquée est régulière et que les moyens soulevés par les requérantes sont irrecevables et, en tout état de cause, infondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_26NT00349_20260428
28 avril 2026
La demande de régularisation mentionne qu’à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l’expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur
2ème Chambre
DCA_23NT00273_20241018
18 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2201077 du 21 octobre 2022, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02817_20241205
5 décembre 2024
A dirigées contre la décision implicite comme manifestement irrecevables sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 7.
ORCA_25NT00235_20250422
22 avril 2025
Elle précisait également qu'à défaut de régularisation dans le délai imparti, la requête pourrait être rejetée comme irrecevable dès l'expiration de ce délai.
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
M sont irrecevables et doivent être rejetés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01307_20230111
11 janvier 2023
antérieure L'association de chasse de la Tour de Morland a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2018 par laquelle le préfet de la Loire a déclaré irrecevable
1ère chambre
DCA_24TL01580_20251120
20 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2401307 du 22 avril 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
6ème Chambre
DCA_21PA01019_20230509
9 mai 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable car tardive ; - elle est irrecevable aussi car n'a pas présenté avant l'expiration du délai de recours de conclusions à l'encontre du jugement attaqué
9ème Chambre
DCA_21PA04458_20230303
3 mars 2023
Elle soutient : - que c'est à tort que le tribunal a rejeté comme irrecevables ses conclusions, en tant qu'elles relevaient d'une cause juridique distincte, en l'absence d'opposition formée contre un
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02694_20221128
28 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2202921 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande comme irrecevable, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02558_20221122
22 novembre 2022
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_23MA01420_20231114
14 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01499_20231219
19 décembre 2023
contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable
DCA_21NT02449_20220415
15 avril 2022
Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, il déclare la demande irrecevable () ". 4.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00537_20250917
17 septembre 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que, pour rejeter sa demande comme irrecevable, le premier juge a estimé que l'article R. 411-1 du code de justice administrative prévoit que le ou les moyens doivent
DCA_24LY00669_20260219
19 février 2026
Par l’ordonnance du 8 janvier 2024 dont ils relèvent appel, le vice-président du tribunal a rejeté leur demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_25PA05240_20260210
10 février 2026
Le 3 octobre 2024, l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande comme irrecevable.
ORCA_25PA05529_20260217
17 février 2026
Le 12 mars 2024, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande comme irrecevable.
ORCA_22NT00518_20220329
29 mars 2022
Par une ordonnance n° 2110442 du 23 décembre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté, comme manifestement irrecevable, sa demande.
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