Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que : - la demande de première instance de MM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00812_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un acte enregistré le 27 septembre 2024 la SCI Chartres Investissement, représentée par Me Tchatat, accepte le désistement de la commune de Chartres et conclut au désistement pur et simple, d'instance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02154_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient que : - sa requête doit faire l'objet d'une jonction avec celle déposée par son époux sous le n° 23LY02153 ; - il n'est pas possible de déterminer l'identité du signataire de l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00655_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un jugement nos 1805630, 2003258 du 18 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a, après jonction, rejeté les deux demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00133_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La jonction de deux requêtes pendantes devant la même juridiction ne peut pas avoir d'influence sur le sens des décisions à prendre sur chacune d'entre elles. 4. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02033_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Sur la jonction : Les requêtes susvisées n° 25MA02033 et n° 25MA02035 concernent la situation d’un couple et présentent à juger des questions semblables.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01169_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Sur la jonction : 2. Les requêtes, enregistrées sous les n°22BX01169 et n°22BX01381, tendent respectivement à l'annulation et au sursis à exécution du même jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00305_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - à titre principal, les transports de jonction litigieux constituent des évacuations prolongeant les missions de secours du SDIS du Nord et doivent donc être à sa charge financière
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00311_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - à titre principal, les transports de jonction litigieux constituent des évacuations prolongeant les missions de secours du SDIS et doivent donc être à sa charge financière ; -
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00314_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - à titre principal, les transports de jonction litigieux constituent des évacuations prolongeant les missions de secours du SDIS et doivent donc être à sa charge financière ; -
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00316_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - à titre principal, les transports de jonction litigieux constituent des évacuations prolongeant les missions de secours du SDIS et doivent donc être à sa charge financière ; -
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00336_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - à titre principal, les transports de jonction litigieux constituent des évacuations prolongeant les missions de secours du SDIS et doivent donc être à sa charge financière ; -
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00357_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - à titre principal, les transports de jonction litigieux constituent des évacuations prolongeant les missions de secours du SDIS et doivent donc être à sa charge financière ; -
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03726_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur la demande de jonction : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03278_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
rétablissement de la circulation publique sur le chemin de Vède aux Estiennes et, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Auriol de rétablir l'assiette intégrale du chemin jusqu'à son extrémité et sa jonction
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02011_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Sur la recevabilité de la demande de première instance : En ce qui concerne l’exception d’incompétence de la juridiction administrative : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00840_20230207
7 février 2023
7 février 2023
s'agissant des titres exécutoires n°1074 (1038 euros) et n°1075 (70 238 euros) ; - lorsqu'il est sollicité par la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pour assurer les transports de jonction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02971_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut : - à la jonction de cette requête avec celle qu’elle a présentée et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02217_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sur la jonction : Les requêtes susvisées n° 25MA02217 et n° 25MA02218 concernent la situation d’un couple et présentent à juger des questions semblables.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04309_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la jonction : 3. Les requêtes enregistrées sous les nos 24PA04309 et 23PA04620 concernent la même ordonnance du tribunal administratif de Paris.
Source officiellePage 5 sur 76