Par un jugement n° 2101532 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Cependant, en l'absence de tout argument de fait ou de droit pertinent, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à juste titre par le premier juge.

Par un jugement n° 2103637 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 5. Il résulte de ce qui précède que M.

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. 4. En second lieu, M.

A fait appel du jugement du 20 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Par un jugement n° 2102560 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

A fait appel du jugement du 13 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 8. M.

Par un jugement du 16 octobre 2012, le juge de l’expropriation a, dans le cadre de la procédure d’urgence prévue à l’article L. 15-4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique alors applicable

Sur le jugement attaqué : Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité

Par un jugement n°s 2402851-2402856 du 17 juin 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon, après les avoir jointes, a rejeté ces demandes.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par le premier juge. Sur la décision fixant un délai de départ volontaire de trente jours : 4. M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la relance demande à la Cour de réformer le jugement susvisé du 9 février 2024 du

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 4. M.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur la décision fixant le pays de destination : 5. M.

Il y a lieu, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par la première juge. Sur la décision fixant le pays d'éloignement : 5. M.

Par un jugement n° 2100224 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par la première juge. Sur la décision fixant le pays d'éloignement : 4. M.

Par un jugement n° 2203754 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.