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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2000388 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_23VE01413_20240909
9 septembre 2024
l'arrêté de péril imminent du maire de la commune de La Garenne-Colombes du 6 décembre 2019 portant mise en sécurité de l'ensemble des planchers bas de l'immeuble situé 39 boulevard National et leur prescrivant
DCA_23BX00699_20250701
Par un jugement n° 2000383 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00033_20251016
16 octobre 2025
Par un jugement dont M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03389_20221118
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1809187 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_23TL02084_20251202
2 décembre 2025
Les requêtes n° 23TL02084 et n° 23TL02085 présentées par les consorts F... sont relatives à un même fait dommageable, présentent à juger des questions semblables et sont dirigées contre le même jugement
DCA_23TL02085_20251202
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04397_20230511
11 mai 2023
Sur le bienfondé du jugement attaqué : 2.
DCA_23BX00622_20250701
Les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
Par un jugement n° 2000891 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_23TL01564_20251127
27 novembre 2025
Elle soutient que : Sur le bien-fondé du jugement : - la délibération en litige a été adoptée à l’issue d’une procédure irrégulière ; la délibération du 26 juin 2013 prescrivant la révision du plan
4ème Chambre
DCA_23VE00488_20250318
18 mars 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01237_20251222
22 décembre 2025
Par un jugement n° 2200819 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.
DCA_24MA01251_20250403
3 avril 2025
Il soutient que : - la minute du jugement n'est pas signée ; - la délibération prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) n'a pas fait l'objet d'une publicité régulière
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00411_20240319
19 mars 2024
tribunal a entaché son jugement d'irrégularité ; Sur le bien-fondé du jugement : - elles sollicitent l'engagement de la responsabilité quasi-délictuelle des sociétés ayant participé à l'opération
3ème chambre
DCA_23PA00680_20250117
17 janvier 2025
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_20NC00987_20230202
2 février 2023
Elle soutient que : ( sur la régularité du jugement du 24 février 2020 : - les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré de la méconnaissance du principe de contradictoire ; - les premiers
2ème Chambre
DCA_20VE02520_20220624
24 juin 2022
Par un jugement n° 1808329 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. M. et Mme C font appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_23BX00403_20250701
Ils soutiennent que : - le jugement, qui n'indique pas à quelles dates les réunions publiques se sont tenues, est entaché d'insuffisance de motivation ; - les premiers juges, dans le jugement avant-dire
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02426_20221003
3 octobre 2022
B un jugement n° 2201324 du 30 juin 2022, le magistrat désigné B le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
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