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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00736_20250922
22 septembre 2025
En outre, alors que la requérante se prévaut en appel d'une seconde grossesse, cette circonstance, dont au demeurant elle ne justifie par aucune pièce versée au dossier, est postérieure à l'arrêté en litige
1ère Chambre
DCA_23VE02138_20240604
4 juin 2024
L'ONIAM soutient que : - à titre principal, la faute commise par le centre hospitalier de Cornouaille dans le suivi de la grossesse de Mme A est exclusivement à l'origine du dommage et justifie que ce
Juge des référés
ORCA_25MA00106_20250324
24 mars 2025
d'appel à la commune de Grasse et aux consorts C.
9ème Chambre
DCA_22PA01940_20231006
6 octobre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre
DCA_23NT01604_20250415
15 avril 2025
Article 4 : La commune de Groix versera à M. A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_21PA03303_20220630
30 juin 2022
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01034_20250213
13 février 2025
Gros, premier conseiller, - et les observations de Me Smiai, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DCA_24VE01039_20250909
9 septembre 2025
Au cours de sa grossesse, elle a appris qu'elle était atteinte d'une hépatite C chronique.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01776_20231129
29 novembre 2023
En outre, le requérant se prévaut de son union religieuse avec une ressortissante française et de la grossesse de sa compagne.
DCA_24MA01798_20251027
27 octobre 2025
Vu : - la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative ; - le règlement général de l’ANAH.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23LY02024_20250710
10 juillet 2025
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 30 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY03445_20260312
12 mars 2026
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Chanon, représentant la société Plaisir Gourmand.
Juge unique
DCA_22NT01883_20220930
30 septembre 2022
F et la jeune D n'est pas établi ; - le caractère probant du certificat médical du 10 février 2022 faisant état de la grossesse de Mme E épouse F depuis 6 semaines n'est pas établi ; - il existe un
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00376_20250619
19 juin 2025
Par ailleurs, si Mme A fait valoir la crise sanitaire liée au Covid-19 et l'interruption volontaire de grossesse qu'elle a subie en 2020 pour justifier l'absence de réussite à ses examens, ces circonstances
DCA_21NT03725_20220429
29 avril 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de grossesse de Mme C serait de nature à interdire son transfert en Espagne, ainsi qu'a fortiori celui de son conjoint.
DCA_21PA04638_20220512
12 mai 2022
B est entré en France en 2010 et qu'il justifie de dix ans de présence sur le territoire à la date de la décision attaquée.
DCA_20VE02543_20221206
6 décembre 2022
déclarées se rapportent à la villa de Grasse seule. 12.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
DCA_22NT00261_20221014
14 octobre 2022
administrative ; - le code de justice administrative.
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