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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02811_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03155_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
licenciement de Mme A.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00626_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la légalité de l'arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00567_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B était inscrit en deuxième année de licence " Lettres modernes " au sein de l'Université Grenoble-Alpes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00214_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle a abandonné cette classe préparatoire universitaire et n’a validé que le premier semestre de sa licence de mathématiques.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02181_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et ne méconnaît aucune règle d'ordre public ; - les faits retenus à son égard, pour prononcer son licenciement, ne sont pas de nature à caractériser une insuffisance professionnelle ; - son licenciement
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01770_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En 2023/2024, il a triplé sa première année de licence de sciences sanitaires et sociales action sociale et de santé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00571_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
et ceux titulaires d'un diplôme conférant le grade de licence alors qu'ils obtiennent tous 180 crédits ECTS, et que les titulaires d'un diplôme conférant le grade de licence sont admis à candidater dans
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05068_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est inscrite en première année de licence de droit pour l'année universitaire 2019-2020.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01939_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, entré en France en 2018, s'est tout d'abord inscrit, pour l'année scolaire 2018-2019, en première année de licence " science et technologie ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02229_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il s’est à nouveau inscrit en troisième année de licence de sciences politiques lors de l’année universitaire 2022-2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03135_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B, depuis son entrée en France le 9 août 2016, et jusqu'à l'année universitaire 2018-2019, était inscrit en licence de mathématiques (MIASHS) puis en 1ère année de licence " économie gestion ", et qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00020_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Or, après avoir abandonné ses études de licence de géographie, M. B n'a pas validé sa première année de licence de musicologie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00625_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03298_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... est entré en France en 2021 à l’âge de vingt-quatre ans, titulaire d’une licence de mathématiques délivrée par l’université de Conakry.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01975_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Après avoir validé sa première année de licence de mathématiques au titre de l'année universitaire 2020-2021, il a échoué à valider sa deuxième année de licence au cours des deux années universitaires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00227_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il s’est ensuite inscrit en première année de Licence de lettres à l’université de Rouen pour l’année 2021-2022 dans le cadre d’un enseignement à distance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01990_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02108_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les diplômes conférant le grade de licence sont classés à ce niveau du cadre national (…) ».
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01591_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Source officiellePage 5 sur 2976