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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA01162_20230718
18 juillet 2023
mesure où la famille existait déjà dans le pays d'origine, les membres suivants de la famille du demandeur présents sur le territoire des États membres : / - le conjoint du demandeur () / - les enfants
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01751_20250305
5 mars 2025
qu'elle n'en a elle-même pas été informée ; - la responsabilité du département est également engagée sur le fondement des articles L. 222-2, L. 222-5 et L. 222-1 du code de l'action sociale et des familles
1ère chambre
DCA_23PA05077_20240502
2 mai 2024
Aux termes de l'article 9 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Si un membre de la famille du demandeur, que la famille ait été ou non préalablement formée dans le pays d'origine, a été admis
Juge des référés
ORCA_24NT02059_20241210
10 décembre 2024
Il soutient la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le lien de filiation avec sa mère est établi par la possession d'état.
4ème chambre
DCA_22NT01571_20230217
17 février 2023
B est célibataire, sans charges de famille, et qu'il ne réside en France que depuis janvier 2022.
2ème chambre
DCA_25PA00734_20250604
4 juin 2025
; 2° Il dispose ou disposera à la date d'arrivée de sa famille en France d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique ; 3° Il se conforme aux
8ème chambre
DCA_24PA03524_20251014
14 octobre 2025
; - en application des dispositions de l’article L. 121-1 du code de l’action sociale et des familles, le département du Tarn est compétent pour prendre en charge les dépenses d’aide sociale exposées
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03194_20240611
11 juin 2024
et en particulier de sa mère. 9.
ORCA_24VE03073_20250703
3 juillet 2025
titre de séjour en qualité de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02579_20231221
21 décembre 2023
Si l'intéressé a fait valoir qu'il ne dispose plus de liens avec sa famille, il résulte du rapport établi par la structure d'accueil que son départ du Mali a été organisé par sa mère en raison des difficultés
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01574_20251016
16 octobre 2025
A... est célibataire et sans enfant et ne démontre pas entretenir des liens intenses avec sa mère, sa grand-mère et les autres membres de sa famille séjournant sur le territoire français ; à l’inverse,
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00644_20231004
4 octobre 2023
accompagnée de sa grand-mère, qu'elle est prise en charge financièrement par sa mère, qu'elle a créé une auto-entreprise et est prête à travailler ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03950_20240516
16 mai 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
3ème chambre
DCA_23TL00865_20240618
18 juin 2024
et de la mesure d'éloignement dont sa mère a fait l'objet le 2 avril 2019, de son parcours scolaire, de sa qualité de célibataire sans charge de famille, du fait qu'elle ne serait pas isolée en cas de
5ème chambre
DCA_23NT01528_20231212
12 décembre 2023
En outre, après le départ de Mme D, l'oncle de Mme B a reporté son intérêt sur elle, la contraignant à fuir chez la mère d'une amie.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02985_20220721
21 juillet 2022
A n'est pas isolé en France, où résident sa mère, demandeuse d'asile, et sa fratrie, et qu'en cas de rejet de la demande d'asile de sa mère il ne serait pas isolé en Angola.
ORCA_21LY02760_20221215
15 décembre 2022
B fait valoir qu'il est père de deux enfants nés en en France en 2016 et 2017 et soutient vivre maritalement avec leur mère, de même nationalité qui réside régulièrement sur le territoire français, il
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02083_20240312
12 mars 2024
il est resté très proche de sa grand-mère qui s'est occupée de lui depuis toujours ; il a aussi en France sa mère, ses deux frères de nationalité française, son beau-père, sa tante et son oncle ; le centre
DCA_23NT01076_20240716
16 juillet 2024
C, sur le risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoire et sur l'absence d'accord de la mère des enfants donné pour leur départ. 9.
ORCA_24LY01404_20250220
20 février 2025
en France d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant en France. / Peut être exclu de regroupement familial : / 1 - un membre de la famille atteint d'une maladie inscrite au
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