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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03780_20240212
12 février 2024
Par un jugement n° 2205187 du 28 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
B a été enregistrée le 2 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_23PA05384_20240227
27 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Juge des référés
ORCA_25MA00148_20250324
24 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes ordonné sa remise aux autorités polonaises et a prononcé à son encontre une
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02543_20221201
1 décembre 2022
B A A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DCA_23PA02007_20250715
15 juillet 2025
Cette demande ayant été implicitement rejetée, la SNC MS2 a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à l'indemniser à raison de ces préjudices.
ORCA_24NC02161_20241011
11 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00535_20230621
21 juin 2023
B a fait une demande d'asile qui a été rejetée, en dernier lieu, le 29 mars 2018 par la Cour nationale du droit d'asile.
ORCA_25NC02959_20260313
13 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Juge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
Mme A fait appel du jugement du 22 juillet 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
A conteste uniquement devant la cour les éléments sur lesquels les premiers juges se sont fondés pour liquider les frais de photocopies ainsi que les déductions qu'ils ont effectuées. 6.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02113_20250630
30 juin 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile, lui a fait
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04383_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de police
2ème chambre
DCA_23TL02283_20250121
21 janvier 2025
Elle a été placée en congés de maladie à compter du 3 mai 2019.
DCA_22TL21936_20250121
5ème Chambre
DCA_23PA04104_20240716
16 juillet 2024
A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212346 du 21 août 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Melun a
ORCA_23PA03861_20231129
29 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans
ORCA_25NC03073_20260213
13 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
ORCA_25VE03673_20260512
12 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
1ère chambre
DCA_20PA02383_20230110
10 janvier 2023
B a demandé l'annulation de cette décision devant le tribunal administratif de Melun.
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