Par un jugement n° 2306626 du 3 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2101167 du 21 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

En second lieu, dans l’hypothèse où le juge du premier degré décide qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la demande dont il a été saisi par suite de la disparition de l’objet de cette dernière, l’intérêt

Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Sur le moyen retenu A la magistrate désignée A le président du tribunal administratif de Paris : 2.

A C et Mme E, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques, qui reprennent leurs écritures et remettent des pièces. Les pièces remises à l'audience par M.

Par un jugement n° 2102226 du 16 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé ces arrêtés, a enjoint au préfet de réexaminer la situation de Mme B

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

A a été rejetée. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort par ailleurs des mentions du jugement attaqué que le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a informé les parties au cours de l'audience, ainsi que le lui

Par un jugement n° 2312246 du 23 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a obligé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un jugement n° 2201411 du 26 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2400042 du 9 janvier 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2408254 du 7 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2301579 du 5 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté et a mis à la charge de l’Etat le paiement de la somme de 1

Par un jugement n° 2408692-2408752 du 12 juillet 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2303483 du 17 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

A fait appel du jugement en date du 17 janvier 2020 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.