au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,

au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,

Il soutient que : - ses conditions de détention, qui ne sont pas liées aux contraintes qu’impliquent le maintien de la sécurité et du bon ordre de l’établissement pénitentiaire, ont porté atteinte au

Il soutient que : - ses conditions de détention, qui ne sont pas liées aux contraintes qu’impliquent le maintien de la sécurité et du bon ordre de l’établissement pénitentiaire, ont porté atteinte au

Le juges des libertés et de la détention a également compétence pour ordonner la mainlevée d’une mesure d’isolement et de contention dont peuvent faire l’objet, en l’application de l’article L. 3222-5-

et à la détention de stupéfiants.

Mme B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de ces deux dernières décisions et de condamnation de la commune de Santeny à l'indemniser

nés de ses conditions de détention durant un mouvement social des agents pénitentiaires.

au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoire et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,

D a été admis au maintien de plein droit au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 22 mars 2022.

ses conditions de détention.

Au-delà d'une durée de cinq ans, le maintien sous assignation à résidence fait l'objet d'une décision spécialement motivée faisant état des circonstances particulières justifiant cette prolongation au

au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,

A F, dit E, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert au quartier de prévention

au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,

Il soutient que : - ses conditions de détention, qui ne sont pas liées aux contraintes qu’impliquent le maintien de la sécurité et du bon ordre de l’établissement pénitentiaire, ont porté atteinte au

Il soutient que : - ses conditions de détention, qui ne sont pas liées aux contraintes qu’impliquent le maintien de la sécurité et du bon ordre de l’établissement pénitentiaire, ont porté atteinte au

C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 17 janvier 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume, a refusé de lui accorder le bénéfice d'un parloir

B a été maintenu au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 décembre 2021. II.

Dans ce cadre, seules peuvent être apportées aux droits des détenus les restrictions résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements,