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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00406_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02509_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A cette occasion, il lui est remis un récépissé qui peut être délivré par apposition d'une mention sur le document de voyage. ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00306_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2. " 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00454_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
même code : " Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d'appel et, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère d'avocat en appel, la notification mentionne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02505_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03585_20240227
27 février 2024
27 février 2024
même code : " Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d'appel et, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère d'avocat en appel, la notification mentionne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03658_20240227
27 février 2024
27 février 2024
même code : " Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d'appel et, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère d'avocat en appel, la notification mentionne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01317_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2. () ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02223_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2. () ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00636_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2. () ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01006_20230228
28 février 2023
28 février 2023
que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2. () ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00745_20230228
28 février 2023
28 février 2023
que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2. () " 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01330_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
ne peut être présenté que par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03049_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Savigny-sur-Orge portant remplacement des membres démissionnaires représentés dans les différentes commissions municipales et, à titre subsidiaire, de rectifier ladite délibération en rajoutant la mention
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00503_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2. () ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02524_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2. () ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01651_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur les conclusions en annulation de la décision de rejet de la demande d'attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " : 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01219_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A la délivrance d'une carte de résident mention " résident de longue durée-UE "est annulée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02808_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le 6 avril 2022, l’intéressée s’est vue délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00356_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
" salarié " ; cette mention constitue l'autorisation de travail exigée par la législation française ".
Source officiellePage 5 sur 3768