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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
et non leur réalisation ; - elle n'est pas responsable de la fourniture des couvertines trop courtes ; - à titre subsidiaire, une éventuelle défaillance de sa part n'aurait qu'une incidence limitée
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01326_20231013
13 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 juin 2023.
1ère Chambre
DCA_22VE00134_20240206
6 février 2024
Le ministre fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21638_20230504
4 mai 2023
Le moyen tenant à l'irrégularité du jugement ne peut en conséquence être accueilli. 4.
ORCA_22TL21639_20230504
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02953_20230627
27 juin 2023
Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 17 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 avril 2023.
2ème chambre
DCA_21TL01740_20220621
21 juin 2022
; En ce qui concerne l'appel incident : - les premiers juges ont examiné le moyen soulevé et estimé que le désordre n°5 n'est pas en lien avec les opérations de réception et le devoir de conseil
3ème Chambre
DCA_23VE00272_20240507
7 mai 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
Juge des référés
ORCA_24TL01112_20241113
13 novembre 2024
, son inscription pour l'année 2019/2020 en première année de licence " lettres " à l'université de Perpignan où il a été défaillant, son inscription pour l'année 2020/2021 en première année de licence
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02505_20240314
14 mars 2024
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête d'appel est irrecevable en l'absence d'éléments nouveaux ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
DCA_24MA02827_20260410
10 avril 2026
Elle fait valoir que : - comme l’a jugé le tribunal, la demande des requérants était irrecevable ; - sur le fond : les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés ; aucune règle de forme
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01676_20231207
7 décembre 2023
Ils exposent que : - la requête d'appel est irrecevable, à défaut d'avoir été signée par une autorité compétente ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - l'arrêté litigieux est entaché d'autres
ORCA_24BX03027_20250702
2 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen de la situation personnelle du requérant ne peut qu'être écarté. 5. En troisième lieu, M.
ORCA_24TL01304_20240925
25 septembre 2024
B a été déclaré défaillant pour le diplôme de Master 1 de droit comparé des affaires à l'Université de Perpignan pour l'année universitaire 2013-2014, et, après avoir finalement obtenu son Master 1 et
4ème chambre
DCA_23NT02951_20240308
8 mars 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 octobre 2023.
DCA_22NC01164_20241105
5 novembre 2024
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
DCA_23NT01900_20231027
27 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2023.
DCA_23NT02748_20240216
16 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 septembre 2023.
DCA_23NT02750_20240216
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 septembre 2023.
DCA_23NT02845_20231215
15 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 août 2023.
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