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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03086_20241003
3 octobre 2024
, s'est bornée à présenter six bandes " Z " mensuelles correspondant aux mois de janvier, avril, juin, août, septembre et novembre 2011, et n'a pas présenté d'inventaire détaillé des stocks.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
En outre, il résulte notamment d'une attestation, établie le 1er décembre 2020 par M.
Juge des référés
ORCA_25PA05193_20260130
30 janvier 2026
Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. / L'inventaire détaillé présente, de manière exhaustive
6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. () Il établit un inventaire des capacités
5ème chambre
DCA_21NT00265_20240206
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 243-3 du code des relations entre le public et l'administration : " L'administration ne peut retirer un acte réglementaire ou un acte non réglementaire non créateur de droits
2ème chambre
DCA_24PA04917_20250625
25 juin 2025
probante ; - les impositions ne sont pas fondées dès lors que la comptabilité ne peut être irrégulière et non probante puisqu'elle a respecté la méthode préconisée par l'Ordre des experts comptables
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
A au titre de son activité professionnelle qu'il a demandé, par un courriel du 4 octobre 2019, que la perte sur la viande à kebab s'établisse à hauteur de 30 %. En outre, si M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01753_20250130
30 janvier 2025
l'entreprise. / Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.
2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques. / Il établit un inventaire des capacités de stationnement
DCA_22LY01675_20231207
7 décembre 2023
commercial non déclaré et remis en cause les réductions d'impôt pour investissement outre-mer dont ils ont bénéficié au titre des années 2014 à 2016.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
A sont d'ailleurs contradictoires puisque selon l'annexe de la synthèse d'inventaire, 6 spécimens, 2 de chaque espèce d'amphibiens, auraient été observés alors que les données brutes de synthèse d'inventaire
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00371_20221215
15 décembre 2022
Elle comporte, en outre, l'énoncé des motifs ayant conduit le service à rejeter la comptabilité de la SARL Place de l'automobile comme non sincère et non probante, identiques à ceux retenus au titre de
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
Le décompte général notifié au titulaire a été établi sur le fondement de ce constat. 13.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04281_20220704
4 juillet 2022
B le même jour, au moyen de l'application " Télérecours ", afin qu'un inventaire en soit établi, conformément aux dispositions citées au point précédent, sous peine d'être écartées des débats.
DCA_23MA03042_20251218
18 décembre 2025
Mme D... n’établit pas, ni même n’allègue, ne pas avoir reçu ces documents.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03980_20230223
23 février 2023
De plus, il n’est pas établi ni même allégué que la villa Clarté pourrait bénéficier d’un classement particulier au titre de la démarche d’inventaire des bâtiments à conserver prévue par le PADD.
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
En l'absence de réponse de la commune, une décision tacite de non-opposition est née, et a donné lieu à délivrance d'un certificat tacite de non-opposition le 24 décembre 2019.
DCA_24BX01674_20250408
8 avril 2025
Lorsque le requérant recourt à la génération automatique de l'inventaire permise par l'application, l'intitulé du fichier décrit également le contenu de cette pièce de manière suffisamment explicite.
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
En ce qui concerne les opérations auxquelles l'administration s'est livrée à partir des inventaires : 8.
1ère Chambre
DCA_23NT02758_20240416
16 avril 2024
D n'a participé à aucune convention de tatouage à l'étranger et qu'il a créé des T-shirts avec flocage dans un but publicitaire et non lucratif, M. D et M.
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