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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02193_20241107
7 novembre 2024
L'accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 stipule que : " (). Document d'orientation. / 3.
7ème chambre
DCA_21PA04411_20230315
15 mars 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme globale de 60 185 340 francs CFP, augmentée des intérêts au taux légal
DCA_22PA04095_20240306
6 mars 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la province Nord de la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 2 299 715 francs CFP correspondant au montant de l'indemnité
4ème chambre
DCA_22PA05460_20230717
17 juillet 2023
reconnaissance du centre de ses intérêts matériels et moraux en Nouvelle Calédonie sont annulés.
3ème chambre
DCA_22PA04041_20240730
30 juillet 2024
108 de la loi du pays relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie / () / Sans préjudice des dispositions de l'article Lp. 114 de la loi du pays relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie
5ème Chambre
DCA_21PA00682_20220729
29 juillet 2022
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - le code des impôts de la Nouvelle Calédonie ; - le code de justice
DCA_22PA04530_20250307
7 mars 2025
La CCI de Nouvelle-Calédonie relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a déchargé la société Archipel du paiement de la somme de 228 328 529 francs CFP.
DCA_20PA01281_20221104
4 novembre 2022
; 2°) d'annuler la décision par laquelle le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie a implicitement rejeté sa demande ; 3°) d'enjoindre au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie de rétablir dans leurs droits
2ème chambre
DCA_21PA04055_20220921
21 septembre 2022
la Nouvelle-Calédonie et lorsque le preneur est un professionnel exerçant une activité indépendante qui a en Nouvelle-Calédonie le siège de son activité ou un établissement stable pour lequel le service
DCA_22PA02396_20231025
25 octobre 2023
administrative dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie.
DCA_21PA05288_20230915
15 septembre 2023
Cette dernière relève appel des deux jugements du 30 juillet 2021 par lesquels le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de la Nouvelle-Calédonie et
6ème Chambre
DCA_21PA04863_20230117
17 janvier 2023
; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 12 123 854 francs CFP ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme de 350 000 francs CFP au titre de l'article L.
DCA_21PA00421_20230203
3 février 2023
du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie au sein de la commission d'aptitude.
DCA_21PA03600_20230214
14 février 2023
Par un jugement n° 2000353 du 29 avril 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la province Nord de la Nouvelle-Calédonie à verser à M.
DCA_24PA00162_20250327
27 mars 2025
de la Nouvelle-Calédonie.
DCA_21PA04020_20221207
7 décembre 2022
sa version applicable en Nouvelle-Calédonie.
DCA_21PA05406_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'avis
DCA_24PA00158_20250327
Par un jugement n° 1900534 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
DCA_21PA04126_20230315
du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de son stage probatoire de rédacteur d'administration générale stagiaire du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie.
DCA_23PA01617_20241003
3 octobre 2024
En second lieu, aux termes du III de l'article Lp. 432-3 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie : " L'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie peut, par décision motivée : - soit
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