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449 résultats pour « nouvelle demande visant des faits postérieurs et tendant à une astreinte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01983_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

demande d'autorisation de travail présentée en sa faveur par la SARL Impect Bat Plus ; - il n'a pas pu faire valoir ses observations, en méconnaissance du droit d'être entendu reconnu par l'article

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00304_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A n'a pas formulé de demande de capitalisation des intérêts devant le juge du fond, que ce soit en première instance ou en appel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00286_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le 16 septembre 2022, il a présenté une nouvelle demande d'admission au séjour sur le même fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03820_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00811_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A la suite d’une nouvelle instruction, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé par un arrêté du 1er juillet 2024 de faire droit à la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03745_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

De nouvelles pièces ont été produites pour Mme A B le 6 et 12 juillet 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01557_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Toutefois, ces derniers n’apportent aucun élément de droit ou de fait nouveau ni aucune pièce nouvelle à l’appui de ces moyens auxquels le tribunal a suffisamment et pertinemment répondu.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00821_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Après une nouvelle visite d'inspection, le préfet a, par un arrêté n° 3124/18/99 du 12 décembre 2018, prononcé une seconde astreinte administrative de 75 euros par jour jusqu'à ce que les prescriptions

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01912_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

a pu, sans faire une inexacte application des dispositions précitées, rejeter les demandes de visa en litige au motif que l'identité et le lien de filiation des enfants C E et A E à l'égard de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00973_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mme B... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté ses demandes tendant d’une part à l’annulation des décisions implicites rejetant ses demandes, à

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02459_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un jugement n° 2311391 du 3 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00660_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme B relève appel du jugement du 14 janvier 2022 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03902_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Mme B relève appel du jugement du 11 juin 2021 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03349_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Le 11 octobre 2021, le requérant a présenté une nouvelle demande de carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02594_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par une décision du 9 juin 2016, le préfet de la Haute-Savoie a fait droit à sa demande de regroupement familial. A la suite de la demande de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04665_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

Mme A relève appel du jugement du 27 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté précité. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02770_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

D A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00394_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

G relève appel du jugement n° 2200184 du 27 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05981_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mme C relève appel du jugement du 12 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01767_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin 2022 et 11 juillet 2023, Mme GUEMBEAUD KITITI, représentée par Me Kogeorgos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

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