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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01983_20221206
6 décembre 2022
demande d'autorisation de travail présentée en sa faveur par la SARL Impect Bat Plus ; - il n'a pas pu faire valoir ses observations, en méconnaissance du droit d'être entendu reconnu par l'article
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00304_20230919
19 septembre 2023
A n'a pas formulé de demande de capitalisation des intérêts devant le juge du fond, que ce soit en première instance ou en appel.
Juge des référés
ORCA_24LY00286_20240909
9 septembre 2024
Le 16 septembre 2022, il a présenté une nouvelle demande d'admission au séjour sur le même fondement.
ORCA_23NT03820_20241009
9 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00811_20260324
24 mars 2026
A la suite d’une nouvelle instruction, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé par un arrêté du 1er juillet 2024 de faire droit à la demande de titre de séjour de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03745_20220927
27 septembre 2022
De nouvelles pièces ont été produites pour Mme A B le 6 et 12 juillet 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_24TL01557_20251021
21 octobre 2025
Toutefois, ces derniers n’apportent aucun élément de droit ou de fait nouveau ni aucune pièce nouvelle à l’appui de ces moyens auxquels le tribunal a suffisamment et pertinemment répondu.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00821_20231219
19 décembre 2023
Après une nouvelle visite d'inspection, le préfet a, par un arrêté n° 3124/18/99 du 12 décembre 2018, prononcé une seconde astreinte administrative de 75 euros par jour jusqu'à ce que les prescriptions
5ème chambre
DCA_21NT01912_20221018
18 octobre 2022
a pu, sans faire une inexacte application des dispositions précitées, rejeter les demandes de visa en litige au motif que l'identité et le lien de filiation des enfants C E et A E à l'égard de M.
7ème chambre
DCA_24PA00973_20251218
18 décembre 2025
Mme B... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté ses demandes tendant d’une part à l’annulation des décisions implicites rejetant ses demandes, à
2ème Chambre
DCA_24NT02459_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2311391 du 3 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, M.
8ème chambre
DCA_22PA00660_20230411
11 avril 2023
Mme B relève appel du jugement du 14 janvier 2022 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_21PA03902_20220411
11 avril 2022
Mme B relève appel du jugement du 11 juin 2021 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03349_20241217
17 décembre 2024
Le 11 octobre 2021, le requérant a présenté une nouvelle demande de carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02594_20260423
23 avril 2026
Par une décision du 9 juin 2016, le préfet de la Haute-Savoie a fait droit à sa demande de regroupement familial. A la suite de la demande de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04665_20220819
19 août 2022
Mme A relève appel du jugement du 27 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté précité. 3.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02770_20240425
25 avril 2024
D A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice
DCA_23PA00394_20241205
5 décembre 2024
G relève appel du jugement n° 2200184 du 27 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
4ème chambre
DCA_21PA05981_20220630
30 juin 2022
Mme C relève appel du jugement du 12 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
3ème Chambre
DCA_22NT01767_20231013
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin 2022 et 11 juillet 2023, Mme GUEMBEAUD KITITI, représentée par Me Kogeorgos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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