Sur la régularité du jugement : 2.

2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Il dispose à ce titre que : " Ces interdictions ne s'appliquent pas : / -aux objets fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 composés en tout ou partie d'ivoire (), lorsque la masse

Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7°. ". 2.

B, ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1944 et entré en France, selon ses déclarations, le 6 avril 2014, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé.

Vu : - le code de commerce ; - l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 ; - le décret n° 56-

D'autre part, si l'alinéa 2 de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 dispose que des services d'aumôneries financés sur fonds publics pourront être prévus afin d'assurer le libre exercice du culte dans

Par une décision n° 2024/000243 du 15 février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. C.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

La condition prévue à l'article L. 313-2 n'est pas exigée.

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n°2025/000103 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 13 février 2025.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est entrée en France le 2 février 2022 sous couvert d’un visa de court séjour de type C.

Par une ordonnance du 24 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été reportée au 10 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par ordonnance du 25 août 2021, la présidente de la Cour a désigné comme expert le docteur C, en lieu et place du professeur B. L'expert a remis son rapport le 2 février 2022.

B... et Mme D..., épouse B..., représentés par Me Avallone, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Saint-Laurent-d’Aigouze du 8 février 2021 ainsi que

La clôture d'instruction a été fixée au 10 février 2022, par une ordonnance en date du 20 janvier 2022.

d'annuler la délibération n° 2017-12-07-28 du 7 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Loos a décidé de résilier ou de " constater l'expiration " des conventions de concession conclues les 8 février

A, ressortissant algérien, né le 9 mars 1943, titulaire d'un certificat de résidence portant la mention " retraité ", valable du 10 septembre 2019 au 9 septembre 2029, et qui a sollicité, le 9 février