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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03229_20221214
14 décembre 2022
B A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22NT03232_20221214
A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22NT03953_20230215
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.
ORCA_23NT00097_20230215
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.
ORCA_23NT00236_20230215
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B épouse C demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes
ORCA_23NT00362_20230328
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.
ORCA_23NT00817_20230503
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A épouse C demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes
Juge des référés
ORCA_24MA02467_20250115
15 janvier 2025
A, représenté par Me Trennec, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2407390 du 31 juillet 2024 en tant que, par cette ordonnance, le président de la quatrième chambre du tribunal administratif
ORCA_22NT01614_20220624
24 juin 2022
Par suite, c'est à bon droit que, par l'ordonnance attaquée, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de l'intéressée comme manifestement irrecevable conformément
ORCA_24NC02207_20240912
12 septembre 2024
A, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 juin 2024 ; 2°) d'annuler le courrier
ORCA_22NT02631_20220830
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme C B A épouse D demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes
ORCA_23NT02645_20240209
9 février 2024
B doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 10 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_22NT01589_20231114
14 novembre 2023
L'ordonnance du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes, prise en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, est fondée sur ce
2ème Chambre
DCA_23VE00743_20240930
30 septembre 2024
Par suite, l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui n'entrait pas dans le champ d'application des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de
4ème chambre
DCA_24NT00834_20250328
28 mars 2025
Par l'ordonnance attaquée, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur la requête de M.
ORCA_24LY03196_20250224
24 février 2025
B demande à la cour d'annuler l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Dijon et de l'autoriser à suivre un nouveau stage de sensibilisation à la sécurité routière.
3ème chambre
DCA_21TL04670_20230711
11 juillet 2023
C, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nîmes du 8 octobre 2021 ; 2°) de condamner la société
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00786_20220921
21 septembre 2022
A, représenté par Me Berbagui, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_22NT01133_20220603
3 juin 2022
A B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 18 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 ; 3°)
ORCA_22NT02496_20221208
8 décembre 2022
A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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