L’exécution du présent arrêt implique nécessairement qu’il soit enjoint au préfet de l’Orne de réexaminer.

Par suite, la SCEA L'Orée du Bois n'est pas fondée à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité sur ce point.

B a été recruté par la commune de Savigny-sur-Orge en qualité de professeur d'enseignement artistique contractuel au conservatoire municipal, à compter du 1er mars 1988.

C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel la préfète de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour.

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 du préfet de l’Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Il soutient que les moyens invoqués par le préfet de l'Orne sont infondés. M.

B, et celles de Me Garifulina pour la commune d'Ornex ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 9 février 2022, le préfet de l’Orne a mis en demeure M.

Par un arrêté du même jour, le préfet de l'Orne a prononcé à son encontre une assignation à résidence d'une durée de quarante-cinq jours.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui

demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté urbaine Caen-la-Mer à exécuter la réparation du mur longeant leur propriété et la séparant de la rue Serge Rouzière à Fleury-sur-Orne

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A B ne sont pas fondés. M.

sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département de l'Orne pour une durée de 45 jours.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Orée du Parc situé 280 avenue Jean Amado à Aix-en-Provence a demandé au juge

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 21 février 2025 du préfet de l’Orne portant retrait de sa carte de séjour pluriannuelle.

Il soutient que : - le préfet de l'Orne n'a pas examiné précisément sa situation personnelle ; il n'établit pas avoir demandé et obtenu le transfert de son dossier administratif ; - le préfet de l'Orne

En deuxième lieu, par un arrêté n° 1122-21-10-041 du 27 août 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne du même jour, la préfète de l'Orne a donné délégation

D E C I D E : Article 1er :Le jugement n° 2301832 du 29 septembre 2023 du tribunal administratif de Caen et l'arrêté du 13 juin 2023 du préfet de l'Orne sont annulés.

Par un jugement n° 2200800 du 4 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté du 9 février 2022 du préfet de l’Orne.