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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL00557_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de mettre à la charge du groupement d'établissements des Pyrénées-Orientales
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00228_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D A a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n° 2021-66-0522 du 22 juin 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé le renouvellement de son titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00528_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement, eu égard au motif d'annulation retenu, que le préfet des Pyrénées-Orientales délivre à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01644_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
L’exécution du présent arrêt implique nécessairement, eu égard au motif d’annulation retenu, que le préfet des Pyrénées-Orientales délivre à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00978_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui délivrer un certificat de résidence temporaire ; 4°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00443_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
français pour une durée de deux ans et l’a assigné à résidence pour une durée d’un an dans le département des Pyrénées-Orientales.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02300_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une requête n° 1804984, la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l'association " Mieux vivre à Salses " et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04947_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le présent arrêt implique que la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales procède à l'examen de la demande de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02491_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le préfet des Pyrénées-Orientales aurait dû saisir la commission du titre de séjour.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00545_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A a demandé au tribunal administratif de Montpellier : Sous le n° 2004834, d'annuler la décision implicite par laquelle l'union départementale scolaire et d'intérêt social (UDSIS) des Pyrénées-Orientales
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21164_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01073_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Fare, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00347_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur la recevabilité du mémoire en défense produit par le préfet des Pyrénées-Orientales devant le tribunal administratif : 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04684_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A et du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales présentées au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01259_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Mme A..., puéricultrice, exerce ses fonctions au sein du service de protection maternelle et infantile du département des Pyrénées-Orientales.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Article 3 : La commune de Perpignan versera au département des Pyrénées-Orientales une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00276_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Pyrénées-Orientales en date du 11 avril 2025 en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21589_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Bami A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 du préfet des Pyrénées-Orientales portant obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00514_20260217
17 février 2026
17 février 2026
administratif de Montpellier, en premier lieu, d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Orientales
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21185_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Article 2 : La requête du préfet des Pyrénées-Orientales est rejetée. Article 3 : Les conclusions présentées par M.
Source officiellePage 5 sur 392
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