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A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à titre principal au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02175_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024 sous le n° 24TL02175, Mme C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2024 ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02800_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01216_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

de régulariser une clause de transfert de droits et de lui proposer un formulaire à cet effet, lequel n'était pas disponible pour la campagne 2016 ; - il ne peut lui être reproché une erreur ou un oubli

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00885_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

consigne suivante : « Présente-toi et dis-nous pourquoi tu veux aller en classe musicale, puis interprète la chanson « La Fanfare » comme le modèle que tu auras appris avec la vidéo en pièce jointe, sans oublier

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00550_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Si Mme A reproche à la maire du Lauzet-Ubaye le ton comminatoire avec lequel elle lui a recommandé, dans un courriel du 16 juillet 2021, de ne plus oublier de l'avertir au préalable de ses absences, un

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02012_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

, dont il ressort qu'il privilégie l'atténuation des sanctions " lorsque le comportement du contribuable et les caractéristiques du dossier font apparaître qu'il s'agit d'une simple erreur, tel que l'oubli

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01208_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

ses capacités de reprise sur un autre poste en regard de la répétition d'importantes difficultés à assumer des tâches constitutives du travail d'infirmière et mentionnant qu'il lui est reproché des oublis

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03190_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

Si, comme le relève Mme B..., le jugement attaqué comporte plusieurs erreurs dactylographiques, notamment des oublis de mots, et fait état de la présence au Maroc de son fils, alors qu’il s’agit de sa

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02556_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Elle soutient que : - l'hôpital Percy a commis une faute de nature à engager sa responsabilité lors de l'intervention chirurgicale du 26 octobre 2001, dès lors qu'une compresse a été oubliée dans son

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00692_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00421_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu le 13 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01557_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

B..., représentés par Me Badji-Ouali, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement rendu le 18 septembre 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 janvier 2023 par lesquels le préfet de l’Hérault

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01502_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin et le 4 août 2023, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02317_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 12 décembre 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22276_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01558_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme E..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02640_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

désordres " correspondent, selon l'expert, respectivement, d'une part, à une " plus-value pour traitement du pont thermique le long du rejingot soutenant le bardage en périphérie des locaux techniques (oublié

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00995_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

C représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 20 mars 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer

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