B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 3 mars 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Mme D C produit devant la Cour un avis d'impôt établi en 2022 sur les revenus de 2021 mentionnant un montant de 600 euros au titre de pensions alimentaires, soit un montant mensuel de 50 euros.

Par un jugement n° 2402250 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 12 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Astié, demande à la cour : 1°)

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, et un mémoire non communiqué, enregistré le 20 février 2024, Mme C A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme B, représentée par Me Taulet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision du

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, M.

B..., son bénéfice non commercial, ses revenus fonciers autres que ceux tirés de la SCI FTJ, et les pensions alimentaires déduites de son retenu imposable.

Par un jugement n° 2204242 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 24 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Saïdi, avocat, demande à la cour ; 1°) d'annuler ce jugement

de lui octroyer une pension au taux de 10 % à compter de la date de présentation de sa demande, le 10 octobre 2017.

Les personnes divorcées ou séparées peuvent demander à être déchargées des obligations de paiement prévues au I () lorsque, à la date de la demande : / a) Le jugement de divorce ou de séparation de corps

de paiement de sa pension alimentaire qui lui a été notifiée le 19 août 2024 par la CAF des Yvelines.

Par un jugement n° 1807100 du 11 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, M.

ce dernier et elle-même, lui verse une pension alimentaire d'un montant variant de 100 à 200 euros et effectue pour leur enfant des achats alimentaires, vestimentaires et de pharmacie et que, d'autre

Par un jugement n° 1922932/1-2 du 21 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme E..., représentée par Me Abadel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

alimentaire à la mère de ses enfants.