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256 résultats pour « point etam de la région parisienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02992_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

B, qui est né en 1980, soutient qu'à son arrivée en France au cours du mois de septembre 2017, il aurait été hébergé en région parisienne chez sa sœur, Mme I B C, titulaire d'une carte de résident.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02141_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ainsi qu'il a été dit au point 3, la présence en France de M. A ne peut être regardée comme établie au mieux que depuis 2014.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03067_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Pour les mêmes motifs que ceux énoncés aux point 2 à 4, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03546_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

De plus, ainsi qu'il a été dit au point 6, M. A, âgé de 39 ans à la date de la décision attaquée, est célibataire et sans charge de famille en France.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01224_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est marié depuis le 24 juillet 2016 à une ressortissante française, Mme B, dont il est constant qu'elle réside depuis le mois d'août 2021 en région parisienne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03183_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B résident en France en situation régulière, il n'établissent pas la nature des relations qu'ils entretiendraient avec ces derniers, qui résident en région parisienne, et n'établissent pas davantage qu'ils

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03788_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

parisienne.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02677_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Selon l'article 29 de la loi susvisée du 22 janvier 2018 : " I. - Des contrats conclus à l'issue d'un dialogue entre le représentant de l'Etat et les régions, la collectivité de Corse, les collectivités

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02679_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La régie autonome des transports parisiens (RATP) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02484_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ne concernant que l'instance devant le Conseil d'Etat, ainsi qu'il ressort d'ailleurs de l'ordonnance du 13 octobre 2023 n° 474894 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, ce désistement est sans incidence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02486_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ne concernant que l'instance devant le Conseil d'Etat, ainsi qu'il ressort d'ailleurs de l'ordonnance du 13 octobre 2023 n° 474902 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, ce désistement est sans incidence

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00442_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Mme A expose qu'elle est née sur le territoire français en 2001, qu'elle y a séjourné fréquemment dans sa jeunesse auprès de sa tante en région parisienne et qu'elle y a été scolarisée en CE 1 et en 5ème

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02751_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A F et Mme B F ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2018, par lequel le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris a déclaré d'utilité publique le projet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01452_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

B entretiendrait des liens étroits ou contribuerait à l'éducation de cet enfant résidant en région parisienne et pris en charge par un service de l'aide sociale à l'enfance, le moyen tiré de la méconnaissance

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03536_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 3 de leur jugement. 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03934_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté n° D22 SGVP-0866 du 8 novembre 2022 par lequel la maire de Paris a délégué le droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02128_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, qui a déménagé en région parisienne, demeure, ainsi que l'a indiqué le tribunal, un soutien psychologique et matériel indispensable à son demi-frère, qui ne peut plus se rendre au domicile familial

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02578_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A est séparé de son épouse qui vit en région parisienne et a la garde de leurs enfants et qu'il n'apporte aucun élément de nature à justifier qu'il participerait à leur entretien ou leur éducation, ni

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03938_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

, alors qu'en outre il résulte de l'instruction que la majoration par rapport au taux de base n'était que de 190 points pour le premier et de 160 points pour le second, sans qu'une telle différence avec

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01686_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il résulte du point 3 du jugement attaqué que le tribunal administratif a annulé l'arrêté du préfet du Cher du 22 février 2021 aux motifs que M.

Source officielle

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