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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02992_20250307
7 mars 2025
B, qui est né en 1980, soutient qu'à son arrivée en France au cours du mois de septembre 2017, il aurait été hébergé en région parisienne chez sa sœur, Mme I B C, titulaire d'une carte de résident.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02141_20231009
9 octobre 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 3, la présence en France de M. A ne peut être regardée comme établie au mieux que depuis 2014.
7ème chambre
DCA_24PA03067_20241205
5 décembre 2024
Pour les mêmes motifs que ceux énoncés aux point 2 à 4, M.
6ème Chambre
DCA_24PA03546_20250520
20 mai 2025
De plus, ainsi qu'il a été dit au point 6, M. A, âgé de 39 ans à la date de la décision attaquée, est célibataire et sans charge de famille en France.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01224_20231107
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est marié depuis le 24 juillet 2016 à une ressortissante française, Mme B, dont il est constant qu'elle réside depuis le mois d'août 2021 en région parisienne
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03183_20230601
1 juin 2023
B résident en France en situation régulière, il n'établissent pas la nature des relations qu'ils entretiendraient avec ces derniers, qui résident en région parisienne, et n'établissent pas davantage qu'ils
2ème chambre
DCA_23PA03788_20240605
5 juin 2024
parisienne.
4ème chambre
DCA_20PA02677_20230210
10 février 2023
Selon l'article 29 de la loi susvisée du 22 janvier 2018 : " I. - Des contrats conclus à l'issue d'un dialogue entre le représentant de l'Etat et les régions, la collectivité de Corse, les collectivités
3ème chambre
DCA_22PA02679_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La régie autonome des transports parisiens (RATP) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser
Juge des référés
ORCA_23PA02484_20250429
29 avril 2025
Ne concernant que l'instance devant le Conseil d'Etat, ainsi qu'il ressort d'ailleurs de l'ordonnance du 13 octobre 2023 n° 474894 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, ce désistement est sans incidence
ORCA_23PA02486_20250429
Ne concernant que l'instance devant le Conseil d'Etat, ainsi qu'il ressort d'ailleurs de l'ordonnance du 13 octobre 2023 n° 474902 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, ce désistement est sans incidence
DCA_22NT00442_20220617
17 juin 2022
Mme A expose qu'elle est née sur le territoire français en 2001, qu'elle y a séjourné fréquemment dans sa jeunesse auprès de sa tante en région parisienne et qu'elle y a été scolarisée en CE 1 et en 5ème
1ère chambre
DCA_21PA02751_20220707
7 juillet 2022
A F et Mme B F ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2018, par lequel le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris a déclaré d'utilité publique le projet
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01452_20230626
26 juin 2023
B entretiendrait des liens étroits ou contribuerait à l'éducation de cet enfant résidant en région parisienne et pris en charge par un service de l'aide sociale à l'enfance, le moyen tiré de la méconnaissance
DCA_23PA03536_20240709
9 juillet 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 3 de leur jugement. 3.
DCA_23PA03934_20250123
23 janvier 2025
Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté n° D22 SGVP-0866 du 8 novembre 2022 par lequel la maire de Paris a délégué le droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02128_20230706
6 juillet 2023
A, qui a déménagé en région parisienne, demeure, ainsi que l'a indiqué le tribunal, un soutien psychologique et matériel indispensable à son demi-frère, qui ne peut plus se rendre au domicile familial
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02578_20240704
4 juillet 2024
A est séparé de son épouse qui vit en région parisienne et a la garde de leurs enfants et qu'il n'apporte aucun élément de nature à justifier qu'il participerait à leur entretien ou leur éducation, ni
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
, alors qu'en outre il résulte de l'instruction que la majoration par rapport au taux de base n'était que de 190 points pour le premier et de 160 points pour le second, sans qu'une telle différence avec
5ème chambre
DCA_22VE01686_20230921
21 septembre 2023
Il résulte du point 3 du jugement attaqué que le tribunal administratif a annulé l'arrêté du préfet du Cher du 22 février 2021 aux motifs que M.
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