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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02281_20250617
17 juin 2025
C a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 4 janvier 2012 à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol en réunion, le 21 février 2018 à une peine de quatre mois
4ème chambre
DCA_21PA02593_20220525
25 mai 2022
, recel de bien provenant d'un vol, recel de faux documents administratifs et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme ", la note des services de
6ème Chambre
DCA_23PA05371_20250313
13 mars 2025
Il a également commis, du 15 au 16 mai 2017, des faits de vol en réunion et de violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, qui lui ont valu d'être condamné, par un jugement du 18 juillet 2017 du
DCA_21PA04758_20220728
28 juillet 2022
par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, ainsi que des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans
3ème Chambre
DCA_24VE01477_20251218
18 décembre 2025
avec usage ou menace d’une arme sans incapacité en récidive, vol en récidive et violence suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02886_20250925
25 septembre 2025
C... a été condamné le 16 décembre 1999 par la cour d’appel de Grenoble à cinq ans d’emprisonnement pour des faits de vol avec violence commis le 17 février 1998.
7ème chambre
DCA_23PA01731_20240712
12 juillet 2024
L'article 8 du même règlement dispose que : " La commission ne délibère valablement que si les trois quarts au moins de ses membres ayant voix délibérative sont présents lors de l'ouverture de la réunion
6ème chambre
DCA_23VE00018_20230627
27 juin 2023
matérialité des faits relevés à son encontre dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires entre 2007 et 2022, tels que ceux-ci sont énoncés dans l'arrêté, qui tiennent notamment à des violences
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
une première fois en France entre 2000 et 2002 et qui s'est marié le 3 mai 2001 avec une ressortissante française, a été mis en cause à deux reprises, les 1er et 8 décembre 2001, pour des faits de violences
1ère Chambre
DCA_24NT02174_20250325
25 mars 2025
Toutefois, l'intéressé a été incarcéré de 2003 à 2009 puis de 2014 à 2018 pour des faits notamment de vols aggravés, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit
9ème Chambre
DCA_24PA00205_20241011
11 octobre 2024
B a fait l'objet, depuis l'âge de 20 ans, de quatre condamnations pénales prononcées le 30 janvier 2003 pour violence commise en réunion suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours, le 4 avril 2008
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02763_20250603
3 juin 2025
mentions du fichier des antécédents judiciaires, qui ne correspondent pas à des faits établis ni davantage des mentions d'un fichier similaire tenu par les autorités espagnoles ; il a obtenu un titre de préparateur
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02539_20240531
31 mai 2024
notamment des faits de transports, d'usage et de détention non autorisés de stupéfiants, agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans, de viol commis sur un mineur de 15 ans, de port d'arme blanche, de vol
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00767_20231017
17 octobre 2023
A a été condamné récemment à des peines d'emprisonnement le 22 juillet 2021 pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni d'au moins cinq ans
DCA_22VE01787_20241121
21 novembre 2024
A la suite d'une violente altercation entre eux survenue le 28 novembre 2019, M.
DCA_22VE01786_20241121
DCA_22NC02190_20230622
22 juin 2023
C est entré en France en 2018 selon ses déclarations, qu'il a été condamné à purger une peine de cinq ans d'emprisonnement pour des faits de vol avec violence, violation de domicile et dégradation de bien
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
une association de malfaiteurs, le 5 avril 2007 par la Cour d'assises de Paris à une peine de vingt-cinq ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté des deux tiers pour des faits de vol
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
Impliqué dans une série de vols à main armée dont l’un s’est soldé par la mort d’un policier, il a été condamné à vingt ans d’emprisonnement.
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