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6 324 résultats pour « première prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00391_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

En premier lieu, Mme A reprend en appel, à l'identique, les moyens soulevés en première instance et tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02621_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

de lui délivrer, sans délai, un récépissé de renouvellement de titre de séjour ou de prolonger son attestation de prolongation d'instruction actuelle, en deuxième lieu, de rappeler à l'administration

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04361_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

La maire de Paris lui a accordé une prolongation d’activité jusqu’au 12 octobre 2022 par un arrêté du 16 mars 2022. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03335_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Il soutient que : - le juge de première instance a omis de répondre à plusieurs moyens, a dénaturé d'autres moyens invoqués dans le cadre de sa requête introductive d'instance ; - le juge de première

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00429_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le silence gardé pendant plus de deux ans par le ministre chargé des mines sur la demande de prolongation d'une concession et pendant plus de quinze mois sur la demande de prolongation d'un permis de recherches

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02524_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En premier lieu, si Mme C... réitère en appel le moyen tiré de l’irrégulière composition de la commission administrative paritaire, elle n’apporte pas davantage qu’en première instance d’éléments sérieux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00130_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 31 octobre 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes a ordonné la prolongation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03768_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer directement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03995_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par quatre arrêtés du 10 avril 2020, le recteur de l'académie de Paris a prolongé la période de suspension de fonctions de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00599_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

A..., ressortissant albanais né le 18 juin 1988, déclare être entré en France une première fois le 27 septembre 2011, où il a déposé et une demande d'asile, qui a été rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02673_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la légalité de la prolongation de l’interdiction de retour sur le territoire français du 9 mai 2024 : En premier lieu, le moyen tiré de l’incompétence doit être écarté pour les motifs exposés au

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02750_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01496_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02348_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

En premier lieu, les documents produits pour la première fois devant la cour, et notamment les échanges intervenus par messagerie électronique à compter du 17 décembre 2020, permettent d'établir que le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03594_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

d'un an l'interdiction de retour antérieurement prononcée à son encontre.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02318_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01911_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

d'un an les interdictions de retour prononcés à leur encontre le 6 avril 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02837_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

D en première instance était irrecevable ; - aucun des moyens invoqués par le requérant n'est fondé. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01213_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02636_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de première instance que ce moyen manque en fait. 4.

Source officielle

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