B se prévaut d'une présence habituelle en France de sa naissance en 1996 à l'âge de treize ans, puis l'année de ses dix-huit ans et enfin de ses vingt-trois ans à ses vingt-cinq ans, soit plus de seize

D'une part, M. dit Mme B soutient qu'à la date de la décision portant refus de séjour elle résidait habituellement en France depuis plus de dix ans.

Si le requérant soutient qu'il réside habituellement en France depuis plus de dix ans, la seule pièce qu'il produit pour justifier de sa présence au titre de l'année 2015 (pièce jointe n°6) est une attestation

droit : / 1°) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ; /

portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si

) Au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant

B soutient avoir établi sa résidence habituelle en France depuis plus de dix ans à la date de la décision en litige.

justifier de sa résidence habituelle en France au cours de cette année 2014 » et qu’en conséquence l’intéressé ne pouvait se prévaloir d’une résidence habituelle en France depuis plus de dix ans, le tribunal

ans. ". 5.

A se prévaut d'une résidence habituelle en France de plus de dix ans à la date de la décision attaquée.

, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ". ". 5.

, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 ».

de réclusion criminelle, soit une peine d'emprisonnement ferme d'au moins 5 ans, et que les années passées en détention en exécution d'une peine privative de liberté ne peuvent être prises en compte au

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

droit : / 1. au ressortissant algérien qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans () ". 5.

A fait valoir qu'il résidait depuis plus de dix ans en France à la date du refus de titre de séjour en litige, et que son maintien sur le territoire est essentiel auprès de sa concubine et de ses fils,

" d'une durée d'un an, valable du 14 décembre 2018 au 13 décembre 2019, renouvelé pour une nouvelle durée d'un an du 14 décembre 2019 au 13 décembre 2020, puis d'un certificat de résidence de dix ans

A... soutient résider habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de l’obligation de quitter le territoire français, soit le 16 avril 2025, les éléments qu’il produit au titre de l’année

Dans ces conditions, elle n'établit pas résider habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté contesté, de telle sorte que la préfète de l'Oise n'était pas tenue de consulter la

B... ne justifiait pas de dix années de présence en France. 11. D’autre part, M.