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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA00260_20220701
1 juillet 2022
Si M. et Mme B soutiennent que le numéro de passeport figurant dans les procès-verbaux utilisés E le service n'est pas identifiable, il résulte de l'instruction que les fichiers mentionnés dans le procès-verbal
3ème chambre
DCA_23TL01116_20250304
4 mars 2025
B, représenté par Me Poloni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 17 août 2020 et le procès-verbal
6ème chambre
DCA_23NT00450_20240521
21 mai 2024
A la suite du contrôle d'un étalage de prêt à porter féminin sur la braderie de Rennes effectué le 26 juin 2019 par les services de police d'Ille-et-Vilaine, un procès-verbal a été dressé, pour infraction
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00974_20240417
17 avril 2024
Aux termes de l'article 41.3 de ce cahier des clauses administratives générales : " Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et des propositions du maître d'œuvre, le maître de l'ouvrage
8ème chambre
DCA_22PA02418_20230411
11 avril 2023
Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en considérant que le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
DCA_22PA02419_20230411
DCA_22PA02420_20230411
Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en considérant que le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
DCA_22PA02421_20230411
DCA_22PA02422_20230411
DCA_22PA02423_20230411
DCA_22PA02424_20230411
DCA_22PA02425_20230411
DCA_22PA02426_20230411
DCA_22PA02427_20230411
DCA_22PA02428_20230411
2ème chambre
DCA_21PA04559_20230301
1 mars 2023
L. 80 F, les agents de l'administration établissent un procès-verbal consignant les manquements constatés ou l'absence de tels manquements.
1ère chambre
DCA_21TL01154_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021 sous le n° 21MA01154 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01154 au greffe de la cour
DCA_25TL01373_20260416
16 avril 2026
Le projet de révision arrêté, accompagné du procès-verbal de la réunion d'examen conjoint, est soumis à l'enquête publique (…) par le maire ». 18.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03001_20220628
28 juin 2022
établis au cours de l'enquête ne correspondent pas à celles mentionnées dans le procès-verbal de proposition de composition pénale, la seule infraction est constituée par l'emploi du salarié étranger
DCA_22TL21486_20240620
20 juin 2024
A. / En outre, chaque intervention fait l'objet d'un procès-verbal relatant les opérations effectuées " et aux termes de l'article L. 80 H du même livre : " A l'issue de l'enquête prévue à l'article L.
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