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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02718_20250610
10 juin 2025
exagérés et si la méthode alternative qu'elle propose permet d'aboutir à des résultats plus conformes aux conditions effectives d'exploitation.
7ème chambre
DCA_23PA03764_20250703
3 juillet 2025
S'il résulte de l'instruction que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
résultats sur douze exercices, à hauteur de 36 000 euros.
DCA_24PA02253_20260430
30 avril 2026
Par ailleurs, si la société Marss soutient que l’administration ne lui a jamais communiqué le « manuel de programmation Graphitronic des machines à laver industrielles », il résulte de l’instruction que
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01752_20231024
24 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions combinées que, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, le droit à déduction des résultats imposables prévu à l'article 217 undecies du code général des
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01188_20230202
2 février 2023
Il résulte de l'instruction que les modifications opérées résultent de la proposition faite par la société Côte résultant de son choix technique de brancher directement les armoires depuis la TGBT T3 et
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
Enfin, si le contenu de la mission a ensuite été réduit en ce qui concerne la phase de restitution, de présentation et d'analyse des résultats de l'enquête, il n'en est résulté aucune incidence sur l'allongement
DCA_21BX01713_20231024
DCA_22LY01352_20231013
13 octobre 2023
opératoire ", il résulte de l'instruction que cette formule elliptique ne peut correspondre qu'au constat que l'intervention du 9 octobre 2014 n'a pas permis d'atteindre l'intégralité des résultats escomptés
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20230216
16 février 2023
Il résulte de l'instruction que M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
Les résultats de ces visites ont été partagés et validés par les partenaires en amont de la phase de concertation et communiqués aux partenaires le 22 janvier 2016.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact ou des inexactitudes dont elle serait entachée, doit être écarté dans toutes ses branches.
DCA_22PA03372_20240327
27 mars 2024
immobilier, dont elle assure l'entière gestion ; les sociétés civiles de construction vente sont un outil de gestion commerciale destiné à isoler le résultat de chaque programme immobilier, et non un
5ème chambre
DCA_21VE03510_20240613
13 juin 2024
Toutefois, il résulte des principes rappelés au point 5 que l'allongement de la durée des travaux, indépendamment d'une modification du programme de ces travaux, n'ouvre pas, par lui-même, droit à une
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02437_20230427
27 avril 2023
: Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine des Gagères a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de rejet résultant
9ème Chambre
DCA_22PA00232_20240227
27 février 2024
Dès lors, c'est à bon droit que la provision en cause a été réintégrée par l'administration dans les résultats imposables de la société requérante.
DCA_21BX01997_20231003
3 octobre 2023
de la fixation à 393 261,70 euros du coût de revient total des programmes immobiliers réalisés et du rappel de TVA au titre de la même période, à concurrence de la réduction d'imposition qui résulte de
DCA_21BX01998_20231003
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
En ce qui concerne le motif tiré de l'incompatibilité du projet avec l'orientation d'aménagement et de programmation n° 7 : 17.
DCA_21BX04079_20230321
21 mars 2023
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