En outre, le 30 novembre 2017, la société Centre havrais d’imagerie médicale nucléaire et ses associés, d’une part, le GHH, d’autre part, ont signé un protocole d’accord transactionnel visant à mettre

Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 susvisé : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et

sur l'Espace économique européen, dont les agents sportifs français qui sont établis dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui

En deuxième lieu, aux termes du titre III du protocole à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France

Il ressort des pièces du dossier que Mme D, entrée en France le 23 août 2017, s'est inscrite en Licence " Economie gestion " à l'université d'Angers.

, qu'à la date de la conclusion de cet accord, une partie seulement de l'étude liée au processus d'industrialisation avait été remis au bénéficiaire.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E C et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien en invoquant un projet d'études supérieures.

Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ». 2. 

Aux termes du premier alinéa du titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence (). / L'admission provisoire est accordée par la juridiction compétente

En deuxième lieu, aux termes du titre III du protocole en date du 22 décembre 1985 annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants

Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

En cinquième lieu, aux termes du titre 3 du protocole annexé à l’accord franco-algérien susvisé : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

de technologie signé six mois après une étude de pré-industrialisation, elle-même présentée sous la forme d’un document power point au contenu très général.

Pour l’année universitaire 2021-2022, Mme C... arrivée en 2021, a été journée en seconde année de licence « économie et management des entreprises.

Il a trouvé son dénouement dans la conclusion d'un protocole d'accord signé le 6 juillet 2010 et la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Par un contrat du 9 janvier 2002, l'État a accordé à la société d'exploitation AOM Air Liberté un prêt d'un montant de 16 500 000 euros pour une durée de six mois.

En deuxième lieu, l'arrêté contesté cite les stipulations applicables du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au