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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01399_20231121
21 novembre 2023
Au début de l'année 2018, elle employait quarante-huit salariés dont quarante sur son site de production de Faverolles, situé dans le département de la Somme.
DCA_22DA01400_20231121
DCA_22DA01401_20231121
DCA_22DA01402_20231121
3ème Chambre
DCA_20VE01828_20220929
29 septembre 2022
Elle soutient que : - les sommes versées à la société de droit singapourien A Productions International sont la contrepartie d'une prestation artistique au sens de l'article 182 A bis du code général
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00902_20240206
6 février 2024
de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02303_20251002
2 octobre 2025
des produits hospitaliers, le pôle de conditionnement des produits hospitaliers, le pôle de développement des lots cliniques, le pôle de production et de conditionnement des produits ophtalmologiques
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01959_20231116
16 novembre 2023
Elle soutient que : - à titre principal, dès lors que l'ensemble de ses activités constitue le prolongement et l'accessoire de son activité agricole de production de salades, elle devait bénéficier de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02600_20250312
12 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 311-5 du code de l'énergie : " L'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité est délivrée par l'autorité administrative en tenant compte
4ème chambre
DCA_21PA01722_20220408
8 avril 2022
tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la délibération du 27 septembre 2019 par laquelle le jury final de la deuxième année du master " Génie industriel " - parcours " Ingénierie de la production
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01747_20240716
16 juillet 2024
Cette production complémentaire doit donc être rayée du registre du greffe de la cour et jointe à la requête n° 24LY01727.
6ème chambre
DCA_23VE00842_20231221
21 décembre 2023
A soutient que : - l'article R. 611-7 du code de justice administrative ne dispensait pas de la production d'une mise en demeure ; or en vertu des dispositions de l'article R. 612-5 du code de l'entrée
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01207_20220518
18 mai 2022
laquelle le ministre de l'intérieur a, sur recours hiérarchique, retiré la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, et ajourné sa demande jusqu'à la production
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
du 3 janvier 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique a rejeté sa candidature à l'appel d'offres 2021 S 203-530267 portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production
1ère Chambre
DCA_21VE01948_20230411
11 avril 2023
Au cours de la vérification, le gérant de la société a d'ailleurs indiqué au vérificateur que le rachat des brevets était indispensable pour maintenir la production de la société.
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
E Contrôles et Deschamps Père et Fils à lui verser les sommes de 18 000 euros TTC en indemnisation du même désordre, 53 155,20 euros TTC en indemnisation des désordres affectant l'installation de production
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02625_20230131
31 janvier 2023
B A, du certificat d'aptitude professionnelle spécialité " production et service en restauration - agent polyvalent de restauration ".
6ème Chambre
DCA_21PA04283_20230418
18 avril 2023
décision du 30 août 2018 par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a retiré la décision du 27 juillet 2017 lui accordant une autorisation préalable ainsi que l'aide à la production
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01921_20240223
23 février 2024
La SAS Corsica Sole 8, qui a pour objet social le développement, la construction et l'exploitation d'infrastructures de production d'énergie d'origine photovoltaïque, a réalisé des investissements pour
DCA_22MA01922_20240223
La SAS Corsica Sole 9, qui a pour objet social le développement, la construction et l'exploitation d'infrastructures de production d'énergie d'origine photovoltaïque, a réalisé des investissements pour
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